Journal Officiel 1927 N°8 du 16/04/1927
- Décret du 24 février 1927 majorant de 30 décimes le principal des amendes pénales prononcées par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire dans un certain nombre de colonies (Arrêté de promulgation du 7 avril 1927)
Voir Décret du 24/02/1927
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- Décret du 15 février 1927 portant révision des soldes et indemnités pour charges militaires du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation du 7 avril 1927)
Voir Décret du 15/02/1927
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- Arrêté du 22 mars 1927 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1925
Voir Arrêté du 22/03/1927
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- Arrêté du 22 mars 1927 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1925
Voir Arrêté du 22/03/1927
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- Arrêté du 22 mars 1927 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1926
Voir Arrêté du 22/03/1927
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- Arrêté du 22 mars 1927 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1926
Voir Arrêté du 22/03/1927
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- Décision du 12 avril 1927 relative à la fête de Jeanne d'Arc
Voir Décision du 12/04/1927
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- Décision n° 159 du 29 mars 1927 nommant Mlle Tetuanui Mervin, pourvue du brevet local d'enseignement, institutrice stagiaire et l'affectant à ce titre comme adjointe à l'école de Papara
Voir Décision n° 159 du 29/03/1927
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- Décision n° 160 du 30 mars 1927 accordant une permission d'absence de trente jours à Mlle Marguerite Thirel, dame employée du service local détachée à l'agence spéciale de Taravao
Voir Décision n° 160 du 30/03/1927
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- Décision n° 161 du 30 mars 1927 chargeant M. le médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales Desoteux, du service médical des îles Gambier et des fonctions d'administrateur de l'archipel
Voir Décision n° 161 du 30/03/1927
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