Journal Officiel 1929 N°11 du 01/06/1929
- Arrêté n° 263 du 14 mai 1929 prononçant contre le sieur Chang Ka, n° 3612, l'interdiction de résider dans la colonie
Voir Arrêté n° 263 du 14/05/1929
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- Annexe au décret du 21 décembre 1928 relatif à la limite d'âge des fonctionnaires
Voir Décret du 21/12/1928
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- Arrêté n° 264 du 15 mai 1929 fixant par district le nombre de journées de prestations à entreprendre au titre de l'article 10 des lois codifiées des îles Sous-le-Vent, pendant l'année 1929
Voir Arrêté n° 264 du 15/05/1929
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- Arrêté n° 265 du 15 mai 1929 ouvrant le lagon de l'île Tauere (Tuamotu), à la plonge des huîtres nacrières et perlières, par plongeurs à nu
Voir Arrêté n° 265 du 15/05/1929
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- Arrêté n° 269 du 22 mai 1929 portant relèvement des taxes sur les voitures attelées, les voitures et camions automobiles, les motocyclettes et appareils analogues munis d'une machine motrice
Voir Arrêté n° 269 du 22/05/1929
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- Arrêté n° 273 du 25 mai 1929 convoquant les électeurs pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce
Voir Arrêté n° 273 du 25/05/1929
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- Arrêté n° 274 du 27 mai 1929 convoquant les électeurs pour les élections à la Chambre de commerce
Voir Arrêté n° 274 du 27/05/1929
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- Errata au décret du 27 mars 1929 sur les sociétés à responsabilité limitée (Journal officiel du 16 mai 1929)
Voir Décret du 27/03/1929
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- Erratum à la décision n° 26 du 1er mai 1929 nommant Mlle Teahietu a Paroe, monitrice à l'école d'Iripau (Tahaa) en remplacement de Mme Victoire Maau, à compter du 1er mai 1929 (Journal officiel du 16 mai 1929, page 220)
Voir Décision n° 26 du 01/05/1929
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- Décision n° 262 du 14 mai 1929 faisant passer le gendarme Joseph Allaume de la brigade de Papeete au poste de Tubuai
Voir Décision n° 262 du 14/05/1929
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