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Journal Officiel 1930 N°18 du 16/09/1930

  • Décret du 01/12/1928
    Décret du 1er décembre 1928 modifiant le régime des indemnités pour charges de famille du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 545 du 8 septembre 1930)
  • Décret du 25/06/1930
    Décret du 25 juin 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1930) (Arrêté de promulgation n° 545 du 8 septembre 1930)
  • Décret du 01/07/1930
    Décret du 1er juillet 1930 portant règlement d'administration publique en exécution de l'article 101 de la loi de finances du 19 décembre 1926 et fixant les conditions d'attribution de la carte du combattant (Arrêté de promulgation n° 545 du 8 septembre 1930)
  • Décret du 02/07/1930
    Décret du 2 juillet 1930 déterminant les attributions et le fonctionnement de l'Office national du combattant (Arrêté de promulgation n° 545 du 8 septembre 1930)
  • Décret du 03/07/1930
    Décret du 3 juillet 1930 relatif à la protection des oeuvres littéraires et artistiques aux colonies (Arrêté de promulgation n° 545 du 8 septembre 1930)
  • Décret du 03/07/1930
    Décret du 3 juillet 1930 relatif au régime des boissons alcooliques dans les îles du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 545 du 8 septembre 1930)
  • Décret du 03/07/1930
    Décret du 3 juillet 1930 relatif au régime des boissons alcooliques à Tahiti et à Makatea dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 545 du 8 septembre 1930)
  • Décret du 05/07/1930
    Décret du 5 juillet 1930 complétant dans les colonies, les pays de protectorat et les territoires sous mandat relevant du ministère des colonies l'article 1er du décret du 12 août 1891 relatif à la contrainte par corps (Arrêté de promulgation n° 545 du 8 septembre 1930)
  • Décret du 28/05/1930
    Décret du 28 mai 1930 fixant les traitements des instituteurs et institutrices (Arrêté de promulgation n° 563 du 15 septembre 1930)
  • Arrêté n° 510 du 28/08/1930
    Arrêté n° 510 du 28 août 1930 portant répartition du contingent de 100 hectolitres de rhum attribué à la colonie par le décret du 30 janvier 1930

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