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Journal Officiel 1933 N°10 du 16/05/1933


  • Décret du 13 mars 1933 portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à la convention commerciale du 13 juillet 1921 entre la France et la Finlande, signé à Paris le 20 février 1933 (Arrêté de promulgation n° 349 C du 11 mai 1933)
    Voir Décret du 13/03/1933
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  • Loi du 31 mars 1933 portant : 1° ouverture sur l'exercice 1933, de crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1933 ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (Arrêté de promulgation n° 338 C du 8 mai 1933)
    Voir Loi du 31/03/1933
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  • Arrêté ministériel du 31 décembre 1932 fixant les conditions d'admission et le programme du concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale du ministère des colonies
    Voir Arrêté du 31/12/1932
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  • Copie de la dépêche ministérielle n° 832 DG du 8 mars 1933 au sujet des dossiers de grâce
    Voir Autres n° 832 DG du 08/03/1933
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  • Décret du 29 mars 1933 portant nomination en qualité de chevaliers de l'étoile noire du Bénin
    Voir Décret du 29/03/1933
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  • Décret du 29 mars 1933 portant nomination en qualité de chevaliers de l'ordre du dragon de l'Annam
    Voir Décret du 29/03/1933
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  • Décret du 29 mars 1933 portant nomination en qualité de chevalier de l'ordre de l'étoile d'Anjouan
    Voir Décret du 29/03/1933
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  • Décret du 29 mars 1933 portant nomination en qualité de chevalier de l'ordre royal du Cambodge
    Voir Décret du 29/03/1933
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  • Arrêté n° 303 D du 28 avril 1933 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
    Voir Arrêté n° 303 D du 28/04/1933
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  • Arrêté n° 61 D du 25 janvier 1933 déterminant le montant annuel de l'intérêt de retard auquel donnent lieu les obligations cautionnées souscrites par les redevables de droits de douane
    Voir Arrêté n° 61 D du 25/01/1933
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