Journal Officiel 1935 N°18 du 01/09/1935
- Décret du 28 juin 1935 relatif à l'obligation du chargement sous pavillon français des bananes originaires des colonies françaises et exportées sur la France (Arrêté de promulgation n° 677 C du 16 août 1935)
Voir Décret du 28/06/1935
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- Arrêté du 28 juin 1935 relatif à l'obligation du chargement sous pavillon français des bananes originaires des colonies françaises et exportées sur la France (Arrêté de promulgation n° 677 C du 16 août 1935)
Voir Arrêté du 28/06/1935
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- Décret du 6 juillet 1935 portant organisation du contrôle des films cinématographiques, des disques phonographiques, des prises de vues et des enregistrements sonores dans les Etablissements français de l'Océanie, en Nouvelle-Calédonie et dépendances et à la côte française des Somalis (Arrêté de promulgation n° 677 C du 16 août 1935)
Voir Décret du 06/07/1935
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- Arrêté ministériel du 6 juillet 1935 portant classement dans la catégorie B de certains postes d'officiers de ports aux colonies (Arrêté de promulgation n° 677 C du 16 août 1935)
Voir Arrêté du 06/07/1935
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- Arrêté du 8 juillet 1935 fixant le nombre de places au concours pour l'admission au stage de l'école nationale de la France d'outre-mer
Voir Arrêté du 08/07/1935
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- Décret du 20 juin 1935 portant promotion dans le cadre du personnel du service de santé (extrait) (JORF du 25 juin 1935, page 7379)
Voir Décret du 20/06/1935
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- Dépêche ministérielle n° 19/ I et 2/S du 17 juin 1935 concernant les médecins militaires
Voir Autres n° 192 I S du 17/06/1935
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- Décision n° 648 C du 7 août 1935 rapportant l'article 2 de la décision n° 601 C du 23 juillet 1935 concernant le mutoi Teahu a Heiau
Voir Décision n° 648 C du 07/08/1935
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- Arrêté n° 668 AGF du 12 août 1935 portant à 42.400 francs l'allocation spéciale à accorder au trésorier-payeur, pour le paiement de son personnel auxiliaire
Voir Arrêté n° 668 AGF du 12/08/1935
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- Décision n° 671 AGF du 13 août 1935 chargeant M. Bailly Georges, pilote titulaire du port de Papeete, des fonctions d'administrateur de l'inscription maritime
Voir Décision n° 671 AGF du 13/08/1935
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