Journal Officiel 1935 N°25 du 16/12/1935
- Décret du 8 juillet 1922 portant promulgation de la convention relative à la navigation aérienne, en date à Paris du 13 octobre 1919 conclue entre la France, les Etats-Unis d'Amérique, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, l'empire britannique, la Chine, Cuba, l'Equateur, la Grèce, le Guatémala, l'Italie, le Japon, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'état-serbe-croate-slovène, l[...]
Voir Décret du 08/07/1922
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- Décision n° 1043 AGF du 28 novembre 1935 portant licenciement de personnel par suite de suppression d'emplois
Voir Décision n° 1043 AGF du 28/11/1935
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- Arrêté n° 1046 J du 28 novembre 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 1046 J du 28/11/1935
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- Arrêté n° 1047 J du 28 novembre 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 1047 J du 28/11/1935
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- Arrêté n° 1048 J du 28 novembre 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 1048 J du 28/11/1935
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- Arrêté n° 1049 D du 28 novembre 1935 autorisant le remboursement au profit de M. Davio E. d'une somme de 364 fr. 20
Voir Arrêté n° 1049 D du 28/11/1935
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- Arrêté n° 1051 AGF du 28 novembre 1935 convoquant les délégations économiques et financières en session extraordinaire et fixant la durée de cette session
Voir Arrêté n° 1051 AGF du 28/11/1935
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- Arrêté n° 1052 AGF du 28 novembre 1935 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 863 AGF du 21 octobre 1935 fixant les tarifs des cessions des médicaments
Voir Arrêté n° 1052 AGF du 28/11/1935
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- Arrêté n° 1053 AGF du 28 novembre 1935 déterminant le mode de cessions par les laboratoires de chimie et de bactériologie de l'hôpital, à la population civile de la colonie
Voir Arrêté n° 1053 AGF du 28/11/1935
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- Arrêté n° 1050 AGF du 28 novembre 1935 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'année 1936
Voir Arrêté n° 1050 AGF du 28/11/1935
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