Journal Officiel 1935 N°7 du 01/04/1935
- Décret du 31 janvier 1935 portant approbation du budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 222 C du 22 mars 1935)
Voir Décret du 31/01/1935
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- Décret du 1er février 1935 portant application aux colonies du règlement du service dans l'armée (3è partie Service de garnison) en date du 26 juillet 1934 (Arrêté de promulgation n° 222 C du 22 mars 1935)
Voir Décret du 01/02/1935
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- Décret du 12 février 1935 rejettant une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie relative à la réglementation du service des douanes (Arrêté de promulgation n° 236 D du 28 mars 1935)
Voir Décret du 12/02/1935
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- Extrait de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 1935
Voir Arrêté du 28/01/1935
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- Conseil d'Etat. - Décision n° 26.844 du 21 juillet 1934
Voir Décision n° 26844 du 21/07/1934
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- Conseil d'Etat. - Décision n° 26.845 du 21 juillet 1934
Voir Décision n° 26845 du 21/07/1934
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- Décret du 10 février 1935 portant nomination de M. Gravière, juge suppléant au tribunal de 3è classe de Papeete, juge au tribunal de 3è classe de Bangui (extrait du JORF du 15 février 1935)
Voir Décret du 10/02/1935
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- Décision n° 207 AGF du 18 mars 1935 allouant une subvention au comité chargé d'élever une statue au général Marchand
Voir Décision n° 207 AGF du 18/03/1935
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- Décision n° 209 AGF du 19 mars 1935 fixant le prix de cession des chemises en carte bulle
Voir Décision n° 209 AGF du 19/03/1935
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- Arrêté n° 213 AGF du 19 mars 1935 portant création, réglementation et fonctionnement des haras de l'Océanie française
Voir Arrêté n° 213 AGF du 19/03/1935
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