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Journal Officiel 1935 N°8 du 16/04/1935


  • Décret du 1er octobre 1934 portant modification au décret du 5 octobre 1927 portant règlement pour le temps de guerre des conditions d'accès et de séjour des navires autres que les bâtiments de guerre français dans les mouillages et ports du littoral français, des colonies et des régions dont la défense incombe à la France (Arrêté de promulgation n° 258 C du 8 avril 1935)
    Voir Décret du 01/10/1934
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  • Décret du 15 décembre 1934 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, la loi du 26 juillet 1925 ayant pour but de garantir l'appellation d'origine du fromage de "Roquefort" (Arrêté de promulgation n° 264 D du 9 avril 1935)
    Voir Décret du 15/12/1934
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  • Décret du 15 décembre 1934 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, la loi du 4 juillet 1934 tendant à assurer la protection des appellations d'origine "Cognac" et "Armagnac" (Arrêté de promulgation n° 264 D du 9 avril 1935)
    Voir Décret du 15/12/1934
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  • Décret du 10 janvier 1935 portant modification du tarif douanier pour la répression des fraudes à l'importation de la soie et des tissus de soie (Arrêté de promulgation n° 264 D du 9 avril 1935)
    Voir Décret du 10/01/1935
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  • Décret du 6 février 1935 modifiant les dispositions du décret du 29 mars 1933 sur le recrutement des troupes indigènes dans diverses colonies (Arrêté de promulgation n° 237 C du 28 mars 1935)
    Voir Décret du 06/02/1935
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  • Décret du 8 février 1935 portant réduction des taux de l'indemnité pour charges militaires allouée au personnel militaire en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 237 C du 28 mars 1935)
    Voir Décret du 08/02/1935
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  • Arrêté n° 242 AGF du 30 mars 1935 désignant les membres de la commission chargée du recensement général des votes pour l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants à la commission de réforme du personnel en service dans la colonie tributaire de la Caisse intercoloniale de retraites (Décret du 1er novembre 1928)
    Voir Arrêté n° 242 AGF du 30/03/1935
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  • Arrêté n° 242 bis AGF du 31 mars 1935 supprimant diverses indemnités
    Voir Arrêté n° 242 BIS AGF du 31/03/1935
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  • Arrêté n° 249 C du 5 avril 1935 portant promotion dans le personnel du cadre local de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté n° 249 C du 05/04/1935
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  • Décision n° 250 AGF du 5 avril 1935 ordonnant une avance de deux mille quatre cent cinquante francs (2 450) au compte de la trésorerie (Service local, dépôts divers)
    Voir Décision n° 250 AGF du 05/04/1935
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