Journal Officiel 1936 N°10 du 16/05/1936
- Décret du 5 janvier 1936 prolongeant la mission de M. Motais de Narbonne, premier président de la Cour d'appel de Saïgon, concernant l'administration de la justice dans les établissemenst français de l'Océanie (JORF du 18 mars 1936, page 3051)
Voir Décret du 05/01/1936
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- Décret du 4 mars 1936 nommant à titre provisoire M. Cochin, juge-suppléant au tribunal de 3è classe de Papeete
Voir Décret du 04/03/1936
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- Arrêté n° 427 AGF du 2 mai 1936 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de l'association sportive féminine "Pinai" constituée à Papeete
Voir Arrêté n° 427 AGF du 02/05/1936
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- Décision n° 432 AGF du 4 mai 1936 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de la Société d'éducation physique "La Patriote" de Haapiti (Moorea)
Voir Décision n° 432 AGF du 04/05/1936
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- Décision n° 433 AGF du 4 mai 1936 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de la Société d'éducation physique "Les Hirondelles" de Haapiti (Moorea)
Voir Décision n° 433 AGF du 04/05/1936
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- Décision n° 434 T du 4 mai 1936 fixant la date de mise en recouvrement du rôle de l'impôt des routes de la commune de Papeete émis au titre de l'année 1936
Voir Décision n° 434 T du 04/05/1936
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- Arrêté n° 445 AGF du 9 mai 1936 autorisant la formation de la Société coopérative agricole dite "Pouheva" à Makemo (Tuamotu)
Voir Arrêté n° 445 AGF du 09/05/1936
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- Décision n° 450 C du 12 mai 1936 désignant M. Bogat, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, pour représenter le service local dans l'affaire Vernon
Voir Décision n° 450 C du 12/05/1936
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- Arrêté n° 452 C du 13 mai 1936 désignant M. Lagarde (Georges), chef du bureau des douanes et contributions, adjoint au chef de service, comme membre ad hoc du Conseil du contentieux administratif de la colonie
Voir Arrêté n° 452 C du 13/05/1936
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- Arrêté n° 456 AGF du 13 mai 1936 portant acceptation de la démission offerte par M. Viri a Farauru, président du Conseil de district de Hitiaa-Faaone
Voir Arrêté n° 456 AGF du 13/05/1936
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