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Journal Officiel 1936 N°24 du 16/11/1936


  • Décret du 13 septembre 1936 portant modification au mode de calcul du supplément colonial (Arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936)
    Voir Décret du 13/09/1936
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  • Décret du 30 septembre 1936 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, les décrets des 15, 29, 31 mai 1936 et 6 août 1936, concernant la définition des appellations d'origine contrôlées de certains vins, vins mousseux ou eaux de vie (Arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936) - Le décret du 30 septembre 1936,[...]
    Voir Décret du 30/09/1936
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  • Décret du 13 septembre 1936 modifiant le décret du 6 avril 1930 fixant les conditions d'admission des français et des étrangers dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936)
    Voir Décret du 13/09/1936
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  • Décret du 18 septembre 1936 fixant à deux ans la durée maximum du stage des ingénieurs météorologistes adjoints stagiaires (Arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936)
    Voir Décret du 18/09/1936
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  • Décret du 18 septembre 1936 étendant aux colonies relevant de l'autorité du ministre des colonies à l'exception de l'Indochine, de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique équatoriale française et de Madagascar, les dispositions de la loi du 9 juillet 1934, modifiant et complétant les articles 187 et 193 du code d'instruction criminelle (Arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936)
    Voir Décret du 18/09/1936
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  • Décret du 18 septembre 1936 relevant les tarifs de la solde allouée aux militaires à solde journalière en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936)
    Voir Décret du 18/09/1936
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  • Décret du 23 septembre 1936 chargeant un membre du parlement d'une mission dans les colonies françaises sur les matières du travail, de l'hygiène et de la législation sociale (Arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936)
    Voir Décret du 23/09/1936
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  • Décret du 25 septembre 1936 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1er de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté (Arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936)
    Voir Décret du 25/09/1936
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  • Loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté
    Voir Loi du 18/08/1936
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  • Décret du 28 septembre 1936 relatif à la mise en application à titre provisoire des dispositions de la convention commerciale franco-dominicaine du 4 septembre 1936 (Arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936)
    Voir Décret du 28/09/1936
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