Journal Officiel 1937 N°19 du 01/09/1937
- Loi du 23 janvier 1937 portant fixation du régime définitif des mines domaniales de potasse d'Alsace et organisation de l'industrie de la potasse (Arrêté de promulgation n° 794 C du 11 août 1937)
Voir Loi du 23/01/1937
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- Arrêté ministériel du 25 mars 1937 fixant le montant de la taxe de publication à verser lors du dépôt d'un brevet d'invention ou d'un certificat d'addition (Arrêté de promulgation n° 793 C du 11 août 1937)
Voir Arrêté du 25/03/1937
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- Décret du 30 avril 1937 portant publication et mise en application de l'avenant du 16 janvier 1937 à l'arrangement complémentaire entre la France et l'Espagne du 21 décembre 1935 (Arrêté de promulgation n° 793 C du 11 août 1937)
Voir Décret du 30/04/1937
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- Arrêté n° 784 D du 9 août 1937 portant annulation de la liquidation de douane n° 4249
Voir Arrêté n° 784 D du 09/08/1937
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- Arrêté n° 785 D du 9 août 1937 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
Voir Arrêté n° 785 D du 09/08/1937
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- Arrêté n° 786 D du 9 août 1937 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et principaux de l'impôt dit des routes, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, du 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire pour les années 1936 et 1937
Voir Arrêté n° 786 D du 09/08/1937
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- Arrêté n° 787 D du 9 août 1937 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de l'impôt dit des routes, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire pour les années 1934, 1935, 1[...]
Voir Arrêté n° 787 D du 09/08/1937
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- Arrêté n° 789 AGF du 9 août 1937 ordonnant le remboursement d'une somme de 251 fr. 75 représentant la part revenant au service local dans les frais de séjour à la cale de halage de la goélette "Alexandrie" appartenant à M. Delaleu de Trévières
Voir Arrêté n° 789 AGF du 09/08/1937
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- Arrêté n° 790 AGF du 9 août 1937 portant approbation d'une délibération du Conseil d'administration de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel, modifiant le régime des dépôts confiés à la Caisse agricole
Voir Arrêté n° 790 AGF du 09/08/1937
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- Arrêté n° 791 AGF du 9 août 1937 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'exercice 1937
Voir Arrêté n° 791 AGF du 09/08/1937
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