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Journal Officiel 1937 N°25 du 01/12/1937


  • Décret du 25 août 1937 tendant à la protection des monuments naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire ou pittoresque des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère (Arrêté de promulgation n° 1204 C du 18 novembre 1937)
    Voir Décret du 25/08/1937
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  • Décret du 28 août 1937 modifiant la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels (Arrêté de promulgation n° 1204 C du 18 novembre 1937)
    Voir Décret du 28/08/1937
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  • Décret du 28 août 1937 relatif à la réévaluation de l'encaisse des banques d'émission des colonies et pays de protectorat (Arrêté de promulgation n° 1204 C du 18 novembre 1937)
    Voir Décret du 28/08/1937
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  • Décret du 29 août 1937 portant modification du décret du 9 mai 1929 portant organisation du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux en ce qui concerne les conditions d'avancement (Arrêté de promulgation n° 1204 C du 18 novembre 1937)
    Voir Décret du 29/08/1937
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  • Arrêté ministériel du 31 août 1937 modifiant l'arrêté du 9 août 1930 réorganisant le concours d'admission au stage de l'école nationale de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1204 C du 18 novembre 1937)
    Voir Arrêté du 31/08/1937
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  • Décret du 11 septembre 1937 portant modification au décret du 19 juin 1937 réorganisant le Conseil supérieur de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1204 C du 18 novembre 1937)
    Voir Décret du 11/09/1937
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  • Décret du 11 septembre 1937 abrogeant et remplaçant l'article 17 du décret du 31 mai 1931 réglant les conditions d'application de la loi du 31 mars 1931 établissant une taxe spéciale sur certains produits français et étrangers (Arrêté de promulgation n° 1204 C du 18 novembre 1937)
    Voir Décret du 11/09/1937
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  • Décret du 12 septembre 1937 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, relevant du ministère, des décrets du 31 juillet 1937 concernant la définition des appellations d'origine contrôlées de certains vins (Arrêté de promulgation n° 1204 C du 18 novembre 1937)
    Voir Décret du 12/09/1937
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  • Décret du 12 septembre 1937 portant publication et mise en application, à titre provisoire, des lettres échangées le 10 juillet 1937 entre la France et les Pays-Bas (Arrêté de promulgation n° 1204 C du 18 novembre 1937)
    Voir Décret du 12/09/1937
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  • Décret du 19 septembre 1937 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1937) (Arrêté de promulgation n° 1204 C du 18 novembre 1937)
    Voir Décret du 19/09/1937
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