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Journal Officiel 1937 N°6 du 01/03/1937


  • Décret du 5 novembre 1936 portant règlementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 135 C du 10 février 1937) - L'arrêté de promulgation n° 135 C du 10 février 1937 a paru au Journal officiel de la colonie du 1er février 1937, n° 4, page 100
    Voir Décret du 05/11/1936
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  • Décret du 8 novembre 1936 portant promulgation de la convention d'établissement et de navigation signée à Ottawa le 12 mai 1933 entre la France et le Canada (Arrêté de promulgation n° 136 C du 10 février 1937)
    Voir Décret du 08/11/1936
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  • Décret du 29 novembre 1936 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les décrets du 11 septembre et 14 novembre 1936 concernant la définition des appellations d'origine contrôlées de certains vins, suivi des décrets du 11 septembre et du 14 novembre 1936 (Arrêté de promulgation n° 136 C du 10 février 1937) - Le décret d[...]
    Voir Décret du 29/11/1936
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  • Décret du 11 novembre 1936 portant modification aux règles d'allocation et de payement des primes d'engagement et de rengagement (Arrêté de promulgation n° 136 C du 10 février 1937)
    Voir Décret du 11/11/1936
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  • Décret du 1er décembre 1936 concernant la mise en application, à titre provisoire des dispositions contenues dans l'échange de lettres du 31 octobre 1936, portant renouvellement et amodiation du modus vivendi commercial conclu entre la France et l'Italie le 11 août 1936 (Arrêté de promulgation n° 136 C du 10 février 1937)
    Voir Décret du 01/12/1936
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  • Décret du 12 décembre 1936 tendant à l'application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, de la loi du 30 décembre 1931 et du décret du 4 octobre 1932 sur la répression des fraudes dans le commerce de l'essence de térébenthine et des produits résineux (Arrêté de promulgation n° 136 C du 10 février 1937)
    Voir Décret du 12/12/1936
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  • Exequatur. - M. Luigi Sillitti. - Consul général d'Italie
    Voir Exequatur du 01/03/1937
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  • Arrêté n° 175 AGF du 19 février 1937 accordant une avance sur pension à Mme Bonet Auguste, Michel, veuve d'un infirmier de 3è classe du service local, décédé le 18 décembre 1935
    Voir Arrêté n° 175 AGF du 19/02/1937
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  • Arrêté n° 189 AGF du 22 février 1937 accordant une avance sur pension à Mme Moreau, née Fillion, Jeanne, veuve d'un pasteur protestant, décédé à Papeete le 27 août 1936
    Voir Arrêté n° 189 AGF du 22/02/1937
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  • Arrêté n° 190 AGF du 22 février 1937 exonérant les recettes des courses organisées par le Comité du monument "Maréchal Foch" du prélèvement en faveur du trésor
    Voir Arrêté n° 190 AGF du 22/02/1937
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