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Journal Officiel 1937 N°7 du 16/03/1937

  • Publication n° 31 du 02/03/1937
    Télégramme n° 31 du 2 mars 1937 autorisant M. Charles Passard à prendre part au concours des 1er et 2 avril 1937 pour l'admission au stage de l'école nationale de la France d'outre-mer
  • Décret du 29/11/1936
    Décret du 29 novembre 1936 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les décrets du 11 septembre et 14 novembre 1936 concernant la définition des appellations d'origine contrôlées de certains vins (Arrêté de promulgation n° 136 C du 10 février 1937) - L'arrêté de promulgation n° 136 C du 10 février 1937 a paru au Journa[...]
  • Décret du 11/09/1936
    Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Chénas"
  • Décret du 11/09/1936
    Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Chiroubles"
  • Décret du 11/09/1936
    Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Fleurie"
  • Décret du 11/09/1936
    Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Mercurey"
  • Décret du 11/09/1936
    Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Montagny"
  • Décret du 11/09/1936
    Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Morgon"
  • Décret du 11/09/1936
    Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Moulin-à-Vent"
  • Décret du 11/09/1936
    Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Pouilly-Fuissé"

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