Journal Officiel 1938 N°21 du 31/10/1938
- Décret du 2 août 1938 relatif à la règlementation douanière dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1085 C du 22 octobre 1938)
Voir Décret du 02/08/1938
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- Décret du 5 août 1938 portant publication et mise en application, à titre provisoire, de l'accord franco-allemand du 2 août 1938 relatif à l'incorporation des échanges commerciaux franco-autrichiens dans les relations économiques franco-allemandes et de l'arrangement additionnel du même jour au protocole de signature à l'accord franco-allemand sur les échanges commerciaux du 10 juillet 1937 [...]
Voir Décret du 05/08/1938
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- Décret du 10 août 1938 modifiant l'article 50 du décret du 1er novembre 1928 relatif à la caisse intercoloniale des retraites (Arrêté de promulgation n° 1085 C du 22 octobre 1938)
Voir Décret du 10/08/1938
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- Décret du 13 août 1938 portant modification au tableau II annexé au décret du 11 juillet 1936 relatif à la solde et aux accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 1085 C du 22 octobre 1938)
Voir Décret du 13/08/1938
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- Décret du 26 août 1938 fixant la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la caisse intercoloniale des retraites pour les années 1938 et 1939 (Arrêté de promulgation n° 1085 C du 22 octobre 1938)
Voir Décret du 26/08/1938
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- Arrêté ministériel du 30 août 1938 modifiant les arrêtés ministériels des 21 janvier 1936 et 19 février 1937 relatif aux brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 1085 C du 22 octobre 1938)
Voir Arrêté du 30/08/1938
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- Décret du 1er septembre 1938 portant interdiction aux fonctionnaires des cadres généraux des colonies de servir dans leur colonie d'origine (Arrêté de promulgation n° 1085 C du 22 octobre 1938)
Voir Décret du 01/09/1938
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- Décret du 1er septembre 1938 relatif à la production du café "Arabica" dans les territoires coloniaux (Arrêté de promulgation n° 1085 C du 22 octobre 1938)
Voir Décret du 01/09/1938
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- Avis. - Admission au concours d'entrée de l'école coloniale
Voir Avis du 31/10/1938
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- Arrêté n° 1038 TP du 11 octobre 1938 autorisant l'établissement provisoire d'une tuerie à Fare Ute (Papeete)
Voir Arrêté n° 1038 TP du 11/10/1938
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