Journal Officiel 1938 N°6 du 16/03/1938
- Décret du 22 décembre 1937 relatif à l'extension aux colonies et pays sous mandat des dispositions de la loi du 8 avril 1935 organisant les mesures de protection et de sauvegarde de la population civile (Arrêté de promulgation n° 208 C du 22 février 1938)
Voir Décret du 22/12/1937
-------------------
- Loi du 8 avril 1935 organisant les mesures de protection et de sauvegarde de la population civile (Arrêté de promulgation n° 208 C du 22 février 1938)
Voir Loi du 08/04/1935
-------------------
- Décret du 25 décembre 1937 réglementant l'exercice de la profession de sage-femme en Océanie (Arrêté de promulgation n° 208 C du 22 février 1938)
Voir Décret du 25/12/1937
-------------------
- Décret du 25 décembre 1937 majorant l'indemnité spéciale de séjour en France prévue par l'article 92 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 208 C du 22 février 1938)
Voir Décret du 25/12/1937
-------------------
- Décret du 25 décembre 1937 majorant l'indemnité spéciale temporaire des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux qui se trouvent en France dans une position de service ou de congé rétribué (Arrêté de promulgation n° 208 C du 22 février 1938)
Voir Décret du 25/12/1937
-------------------
- Décret du 27 décembre 1937 modifiant la réglementation minière des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 208 C du 22 février 1938)
Voir Décret du 27/12/1937
-------------------
- Décret du 11 décembre 1937 portant modification des taux et des conditions d'attribution de l'indemnité spéciale temporaire allouée aux personnels de l'Etat
Voir Décret du 11/12/1937
-------------------
- Instruction du 11 décembre 1937 fixant les modalités d'application de la loi du 4 décembre 1937 et les décrets du 11 décembre 1937 relatifs à l'indemnité spéciale temporaire des personnels en activité et à l'indemnité de résidence
Voir Instruction du 11/12/1937
-------------------
- Arrêté n° 214 AGF du 25 février 1938 portant ouverture de la plonge à Mangareva dans le 2è secteur, dit "Tearai" jusqu'au 31 mars 1938
Voir Arrêté n° 214 AGF du 25/02/1938
-------------------
- Décision n° 222 D du 28 février 1938 autorisant MM. P. Pasquier & R. Faïn, négociants à Papeete, à ouvrir un entrepôt fictif
Voir Décision n° 222 D du 28/02/1938
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
