Journal Officiel 1938 N°7 du 01/04/1938
- Arrêté n° 275 AGF du 15 mars 1938 admettant d'office M. Teamotuaitau a Uramoae, instituteur hors classe du cadre local, à faire valoir ses droits à pension
Voir Arrêté n° 275 AGF du 15/03/1938
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- Arrêté n° 285 AGF du 17 mars 1938 nommant les membres de la commission chargée d'établir la liste des électeurs à la Chambre d'agriculture pour l'année 1938
Voir Arrêté n° 285 AGF du 17/03/1938
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- Décision n° 287 C du 17 mars 1938 portant modification à la décision n° 363 C du 13 avril 1937 désignant les membres de la commission consultative de défense des Etablissements français de l'Océanie
Voir Décision n° 287 C du 17/03/1938
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- Arrêté n° 292 AGF du 19 mars 1938 autorisant M. Emile Tambrun à installer un moteur à essence de 3 C.V. à Uturoa
Voir Arrêté n° 292 AGF du 19/03/1938
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- Arrêté n° 293 AGF du 19 mars 1938 autorisant M. Woun Lou Moo Fat n° 6147 à installer un moteur à explosion de 2 C.V. à Uturoa
Voir Arrêté n° 293 AGF du 19/03/1938
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- Arrêté n° 294 E du 19 mars 1938 attribuant au service local les soldes créditeurs des successions et biens vacants atteints par la prescription trentenaire
Voir Arrêté n° 294 E du 19/03/1938
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- Arrêté n° 304 J du 24 mars 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 304 J du 24/03/1938
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- Arrêté n° 305 J du 24 mars 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 305 J du 24/03/1938
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- Arrêté n° 306 J du 24 mars 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 306 J du 24/03/1938
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- Arrêté n° 307 J du 24 mars 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 307 J du 24/03/1938
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