Journal Officiel 1939 N°17 du 31/08/1939
- Décret du 15 mai 1939 relatif à la protection contre les tentatives d'espionnage économique (Arrêté de promulgation n° 815 C du 25 août 1939)
Voir Décret du 15/05/1939
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- Décret du 15 mai 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 52 de la loi du 31 mars 1928 concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation (Arrêté de promulgation n° 815 C du 25 août 1939)
Voir Décret du 15/05/1939
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- Décret du 24 août 1939 relatif au contrôle de la presse et des publications (Arrêté de promulgation n° 843 C du 29 août 1939)
Voir Décret du 24/08/1939
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- Décret du 27 août 1939 relatif au contrôle de la presse et des publications (Arrêté de promulgation n° 843 C du 29 août 1939)
Voir Décret du 27/08/1939
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- Décision n° 781 AGF du 12 août 1939 ordonnant le mandatement d'une allocation à la Commission permanente des fêtes de Tahiti
Voir Décision n° 781 AGF du 12/08/1939
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- Décision n° 782 AGF du 12 août 1939 désignant des membres de la commission de réforme
Voir Décision n° 782 AGF du 12/08/1939
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- Décision n° 792 AGF du 17 août 1939 désignant les membres du conseil privé chargés de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur et du compte définitif de l'administration pour l'exercice 1938
Voir Décision n° 792 AGF du 17/08/1939
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- Décision n° 797 S du 19 août 1939 affectant le médecin-lieutenant Mille Roger au centre médical de Papeete et le chargeant de divers services
Voir Décision n° 797 S du 19/08/1939
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- Décision n° 798 C du 19 août 1939 portant nomination de deux maîtres au cours complémentaire de l'école centrale de Papeete
Voir Décision n° 798 C du 19/08/1939
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- Décision n° 802 AGF du 22 août 1939 portant désignation du représentant de l'administration au sein des Délégations économiques et financières pendant la session ordinaire de 1939
Voir Décision n° 802 AGF du 22/08/1939
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