Journal Officiel 1939 N°23 du 31/10/1939
- Décret du 9 septembre 1939 rendant applicable aux colonies et aux territoires africains sous mandat le décret-loi du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre l'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939)
Voir Décret du 09/09/1939
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- Décret-loi du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre l'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939)
Voir Décret du 09/09/1939
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- Décret du 9 septembre 1939 fixant les conditions d'application aux colonies et territoires africains sous mandat de la loi prohibant ou réglementant en temps de guerre l'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939)
Voir Décret du 09/09/1939
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- Arrêté interministériel du 9 septembre 1939 précisant les opérations prohibées et autorisées (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939)
Voir Arrêté du 09/09/1939
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- Arrêté interministériel du 9 septembre 1939 relatif aux intermédiaires (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939)
Voir Arrêté du 09/09/1939
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- Arrêté interministériel du 9 septembre 1939 relatif au contrôle douanier (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939)
Voir Arrêté du 09/09/1939
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- Décret du 9 septembre 1939 relatif au règlement des importations et des exportations en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939)
Voir Décret du 09/09/1939
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- Arrêté du 23 février 1939 portant nomination en qualité d'officier d'académie, Mlle Marthe Perrier
Voir Arrêté du 23/02/1939
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- Arrêté du 4 août 1939 portant nomination en qualité de chevaliers du mérite agricole, MM. Le Bronnec et Auger Eugène
Voir Arrêté du 04/08/1939
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- Arrêté n° 979 APE du 12 octobre 1939 autorisant M. Tschin Then Sam Chin n° 6691, à installer un moteur à essence de 1/2 CV à proximité de son magasin à Uturoa (Raiatea)
Voir Arrêté n° 979 APE du 12/10/1939
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