Journal Officiel 1940 N°19 du 15/09/1940
- Arrêté n° 737 IC du 28 août 1940 fixant l'alimentation de la troupe
Voir Arrêté n° 737 IC du 28/08/1940
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- Décision n° 738 IC du 29 août 1940 fixant la composition de la commission de réforme militaire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Décision n° 738 IC du 29/08/1940
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- Arrêté n° 747 J du 29 août 1940 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, au sieur Ferragu Joseph
Voir Arrêté n° 747 J du 29/08/1940
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- Arrêté n° 748 J du 29 août 1940 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, au sieur Le Saint Alain
Voir Arrêté n° 748 J du 29/08/1940
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- Arrêté n° 749 J du 29 août 1940 accordant dispense d'actes de naissance aux fins de mariage, au sieur Corlay Marcel et à la demoiselle Rolande Louise Vigor
Voir Arrêté n° 749 J du 29/08/1940
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- Arrêté n° 750 J du 29 août 1940 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, au sieur Faillé Auguste, Léon, Célestin
Voir Arrêté n° 750 J du 29/08/1940
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- Arrêté n° 751 APE du 29 août 1940 interdisant au sieur Tetiamana a Paoaa, le séjour de la circonscription des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 751 APE du 29/08/1940
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- Arrêté n° 752 D du 29 août 1940 portant remboursement de la somme de : neuf cent soixante trois francs, quatre vingt neuf centimes
Voir Arrêté n° 752 D du 29/08/1940
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- Arrêté n° 753 D du 29 août 1940 réglant à nouveau le mode de répartition des remises sur l'octroi de mer
Voir Arrêté n° 753 D du 29/08/1940
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- Arrêté n° 754 S du 29 août 1940 modifiant les tarifs de remboursement des journées de traitement à l'hôpital et à la maternité de Papeete, ainsi que les tarifs des cessions par la pharmacie, les laboratoires, le service de radiologie, les services de pansements et de soins médicaux, et portant fixation du tarif de transfusions sanguines
Voir Arrêté n° 754 S du 29/08/1940
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