Journal Officiel 1940 N°24 du 30/11/1940
- Arrêté n° 928 J du 13 novembre 1940 accordant dispense d'acte de naissance au médecin-capitaine Mayrac, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 928 J du 13/11/1940
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- Arrêté n° 935 J du 14 novembre 1940 accordant dispense d'acte de naissance et d'acte de décès de Mme Liauzun née Charpentier à M. Liauzun Jean, Henri, auxx fins de mariage
Voir Arrêté n° 935 J du 14/11/1940
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- Décision n° 931 C du 14 novembre 1940 rapportant l'article 2 de la décision n° 720 C du 22 août 1940 en ce qui concerne la rédaction de la publication officielle en langue indigène"Te Vea Maohi"
Voir Décision n° 931 C du 14/11/1940
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- Décision n° 932 C du 14 novembre 1940 portant nomination dans le cadre local des agents de police de M. Hunter Mote a Apa, dit Damas
Voir Décision n° 932 C du 14/11/1940
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- Décision n° 933 C du 14 novembre 1940 désignant les membres de la commission consultative de défense des Etablissements français de l'Océanie
Voir Décision n° 933 C du 14/11/1940
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- Arrêté n° 934 C du 14 novembre 1940 fixant la nouvelle composition de la commission de contrôle postal et télégraphique dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 934 C du 14/11/1940
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- Décision n° 936 E du 14 novembre 1940 prorogeant le délai de déclaration de la succession de feu Mme Rowland
Voir Décision n° 936 E du 14/11/1940
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- Décision n° 937 E du 14 novembre 1940 prorogeant le délai de déclaration de la succession de feu M. Lucien Drollet
Voir Décision n° 937 E du 14/11/1940
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- Arrêté n° 939 E du 14 novembre 1940 portant acceptation d'un legs fait à la colonie des Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 939 E du 14/11/1940
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- Arrêté n° 940 E du 14 novembre 1940 autorisant le service local à accepter la donation d"une parcelle de terre à Moerai, Rurutu, pour la construction d'une école
Voir Arrêté n° 940 E du 14/11/1940
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