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Journal Officiel 1945 N°23 du 15/10/1945

  • Décret n° 45-2087 du 12/09/1945
    Décret n° 45-2087 du 12 septembre 1945 fixant le modèle et le libellé du bulletin de vote à employer pour le référendum du 21 octobre 1945
  • Décision n° 836 C du 20/09/1945
    Décision n° 836 C du 20 septembre 1945 portant régularisation de la situation administrative de M. Céran-Jérusalémy Jean-Baptiste, compositeur de 7è classe à l'imprimerie du gouvernement
  • Décision n° 845 SI du 02/10/1945
    Décision n° 845 SI du 2 octobre 1945 portant nomination d'un télégraphiste-écrivain à bord d'une goélette du service de navigation interinsulaire
  • Arrêté n° 850 CO du 03/10/1945
    Arrêté n° 850 CO du 3 octobre 1945 rendant exécutoire le rôle principal, exercice 1945, de l'impôt des routes et de la taxe additionnelle des 20 décimes de la commune de Papeete
  • Arrêté n° 851 CO du 03/10/1945
    Arrêté n° 851 CO du 3 octobre 1945 autorisant M.M. le trésorier-payeur et le préposé du trésor à Uturoa à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1940, 1941, 1942, 1943, 1944 et 1945
  • Décision n° 855 C du 03/10/1945
    Décision n° 855 C du 3 octobre 1945 chargeant M. Chardonnet, administrateur de 3è classe des colonies, du service de l'inscription maritime
  • Décision n° 856 C du 04/10/1945
    Décision n° 856 C du 4 octobre 1945 considérant M. Deane Arthur, instituteur de 5è classe du cadre local, comme démissionnaire
  • Décision n° 872 CO du 08/10/1945
    Décision n° 872 CO du 8 octobre 1945 retirant à une étrangère sa carte de commerçant
  • Arrêté n° 878 J du 09/10/1945
    Arrêté n° 878 J du 9 octobre 1945 désignant M. Chavez Olivier, agent de police, aux fonctions d'huissier et de notaire-suppléant dans le ressort de la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
  • Décision n° 882 C du 10/10/1945
    Décision n° 882 C du 10 octobre 1945 accordant un congé de convalescence à Mme Jeanne Favre épouse Moureaux, institutrice de 5è classe du cadre métropolitain

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