Journal Officiel 1945 N°6 du 31/03/1945
- Ordonnance du 8 septembre 1945 supprimant la chambre provisoire de cassation (arrêté de promulgation n° 247 SG du 19 mars 1945)
Voir Ordonnance du 08/09/1945
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- Décret du 3 mars 1945 approuvant 4 délibérations de la commission permanente des Délégations Economiques et Financières en date du 6 octobre 1944 (arrêté de promulgation n° 229 SG du 16 mars 1945)
Voir Décret du 03/03/1945
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- Décision n° 208 C du 8 mars 2011 nommant Mme Leboucher Simone agent auxiliaire temporaire du service local
Voir Décision n° 208 C du 08/03/2011
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- Décision n° 209 SG du 10 mars 2011 modifiant la décision n° 985 AE du 8 décembre 1942 instituant une commission technique chargée d'étudier les tarifs des transports publics dans la colonie
Voir Décision n° 209 SG du 10/03/2011
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- Arrêté n° 210 J du 10 mars 2011 autorisant M. Druart Jules, demeurant à Tevaitoa Raiatea, à accueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
Voir Arrêté n° 210 J du 10/03/2011
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- Arrêté n° 211 TP du 12 mars 2011 portant classement des adductions d'eau pour l'année 1945
Voir Arrêté n° 211 TP du 12/03/2011
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- Décision n° 212 AP du 12 mars 2011 portant mutation de gardes mobiles
Voir Décision n° 212 AP du 12/03/2011
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- Décision n° 214 C du 13 mars 2011 nommant à titre temporaire M. Maitere Tahimanarii agent auxiliaire du service local
Voir Décision n° 214 C du 13/03/2011
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- Décision n° 215 PTT du 13 mars 2011 nommant une commission ayant pour objet de procéder à la réception : 1°) des timbres-postes de la France Libre imprimés à Londres et parvenus à la colonie le 17 février 1945; 2°) des coupons-réponses internationaux expédiés de Berne et reçus le 21 avril 1944
Voir Décision n° 215 PTT du 13/03/2011
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- Arrêté n° 216 AE du 14 mars 2011 ouvrant à la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières divers lagons des iles Tuamotu et des îles Gambier
Voir Arrêté n° 216 AE du 14/03/2011
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