Journal Officiel 1948 N°11 du 15/05/1948
- Décret n° 48-330 du 25 février 1948 approuvant la délibération de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie en date du 16 octobre 1947 relative à la contribution des licences (Arrêté de promulgation n° 557 APA du 26 avril 1948) (délibération publiée au JO du 10 mars 1948, n° 5, page 86)
Voir Décret n° 48-330 du 25/02/1948
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- Décret n° 48-331 du 25 février 1948 approuvant deux délibérations de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie en date du 17 octobre 1947 relative à la patente des asiatiques et à la taxe de séjour (Arrêté de promulgation n° 557 APA du 26 avril 1948) (délibérations publiées au JO du 10 mars 1948, n° 5, page 88)
Voir Décret n° 48-331 du 25/02/1948
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- Décret n° 48-433 du 10 mars 1948 modifiant les décrets des 13 juin, 25 mai et 13 décembre 1944 portant règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux, voyageant isolément dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 544 APA du 23 avril 1948)
Voir Décret n° 48-433 du 10/03/1948
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- Décret du 11 février 1948 portant citation du Bataillon du Pacifique à l'ordre de l'Armée (Croix de guerre) (JORF du 17 février 1948, page 1659)
Voir Décret du 11/02/1948
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- Décret du 21 février 1948 plaçant dans la position de mission en Océanie un ingénieur de 1ère classe du service de l'agriculture aux colonies (JORF du 25 février 1948, page 2007)
Voir Décret du 21/02/1948
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- Décret du 28 février 1948 réintégrant dans la qualité de française qu'elle avait perdue par son mariage avec un étranger (Mathilde Langomazino, Vve Rost) (JORF du 7 mars 1948, page 48)
Voir Décret du 28/02/1948
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- Arrêté ministériel du 12 février 1948 portant nomination du chef du service météorologique des Etablissements français de l'Océanie (JORF du 6 mars 1948)
Voir Arrêté du 12/02/1948
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- Arrêté n° 602 FC du 3 mai 1948 annulant des ordres de recettes
Voir Arrêté n° 602 FC du 03/05/1948
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- Arrêté n° 603 AE du 3 mai 1948 fixant les prix minima payables aux producteurs de coprah dans les îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 603 AE du 03/05/1948
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- Arrêté n° 604 CO du 3 mai 1948 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, sur les chiens et sur les armes, des décimes additionnels de la commune d'Uturoa et de la taxe sur la vérification des poids et mesures, pour l'année 1947
Voir Arrêté n° 604 CO du 03/05/1948
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