Journal Officiel 1950 N°5 du 15/03/1950
- Arrêté ministériel n° 2 du 18 janvier 1946 organisant le concours pour le recrutement des contrôleurs stagiaires des installations radioélectriques
Voir Arrêté n° 2 du 18/01/1946
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- Décret n° 46-2290 du 16 octobre 1946 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des réseaux de télécommunication des territoires de l'Union française placés sous le contrôle du ministère de la France d'outre-mer et portant création d'un conseil des télécommunications de l'Union française (promulgué dans le territoire par Arrêté n° 623 APA du 29 mai 1950, JO du 15 juin 1950, n° [...]
Voir Décret n° 46-2290 du 16/10/1946
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- Circulaire AC/MN série ST/V n° 1 relative à l'ouverture de concours en 1950
Voir Circulaire état n° 1 AC/MN SÉRIE ST/V du 16/10/1946
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- Décret du 13 janvier 1950 portant nomination de M. Georges Reid, commis du cadre local des agents des affaires administratives, affecté au Service judiciaire dans les E.F.O., greffier en chef de la Justice de paix à compétence étendue de Raiatea
Voir Décret du 13/01/1950
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- Arrêté ministériel 30 novembre 1949 modifiant le nombre de postes d'attachés aux parquets généraux des territoires d'outre-mer fixé par l'arrêté du 26 décembre 1928
Voir Arrêté du 30/11/1949
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- Tableau d'avancement des magistrats du parquet d'outre-mer pour l'année 1950
Voir Avis du 30/11/1949
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- Tableau d'avancement des magistrats du siège pour l'année 1950
Voir Avis du 30/11/1949
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- Arrêté n° 272 C du 1er mars 1950 portant réorganisation administrative des îles Australes
Voir Arrêté n° 272 C du 01/03/1950
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- Arrêté n° 273 J du 1er mars 1950 admettant un détenu au bénéfice de la relégation individuelle
Voir Arrêté n° 273 J du 01/03/1950
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- Décision n° 277 IP du 2 mars 1950 portant octroi des bourses d'enseignement dans les écoles de Papeete pour l'année 1950
Voir Décision n° 277 IP du 02/03/1950
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