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Journal Officiel 1952 N°9 du 15/05/1952


  • Décret n° 51-1333 du 20 novembre 1951 portant règlement d'administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d'outre-mer et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 613 APA du 26 avril 1952)
    Voir Décret n° 51-1333 du 20/11/1951
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  • Décret n° 51-1333 du 20 novembre 1951 portant règlement d'administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 613 APA du 26 avril 1952)
    Voir Décret n° 51-1333 du 20/11/1951
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  • Décret n° 52-264 du 25 février 1952 instituant des indemnités de fonction en faveur du personnel du cadre général des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 589 APA du 24 avril 1952)
    Voir Décret n° 52-264 du 25/02/1952
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  • Décret n° 52-265 du 3 mars 1952 portant modification aux dispositions des décrets n° 48-1565 du 28 septembre 1948 et n° 50-1137 du 19 septembre 1950 instituant un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère (Arrêté de promulgation n° 589 APA du 24 avril 1952)
    Voir Décret n° 52-265 du 03/03/1952
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  • Décret du 3 mars 1952 approuvant la délibération du 5 novembre 1951 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie modifiant l'impôt sur les sociétés étrangères ou à participation étrangère (Arrêté de promulgation n° 589 APA du 24 avril 1952) (délibération publiée au JO du 15 avril 1952, n° 7, page 142)
    Voir Décret du 03/03/1952
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  • Décret du 5 mars 1952 approuvant la délibération du 9 novembre 1951 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie modifiant le régime des patentes (Arrêté de promulgation n° 589 APA du 24 avril 1952) (délibération publiée au JO du 15 avril 1952, n° 7, page 142)
    Voir Décret du 03/03/1952
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  • Loi n° 1073 du 31 décembre 1942 relative à la prophylaxie et à la lutte contre les maladies vénériennes
    Voir Loi n° 1073 du 31/12/1942
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  • Arrêté interministériel du 6 août 1951 relatif à l'application de l'accord de La Haye du 6 juin 1947 relatif à la création d'un institut international des brevets (JORF du 12 août 1951, page 8800)
    Voir Arrêté du 06/08/1951
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  • Arrêté interministériel du 6 août 1951 fixant le montant de la taxe des brevets d'invention et de la taxe supplémentaire de retard pour le payement des annuités des brevets d'invention (JORF du 12 août 1951, page 8801)
    Voir Arrêté du 06/08/1951
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  • Arrêté interministériel du 6 août 1951 fixant le montant de la taxe à percevoir pour le dépôt d'une demande de brevet d'invention ou d'un certificat d'addition et de première annuité de brevet (JORF du 12 août 1951, page 8801)
    Voir Arrêté du 06/08/1951
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