Journal Officiel 1953 N°15 du 15/06/1953
- Décret n° 53-169 du 9 mars 1953 modifiant le décret du 7 août 1952 relatif au contrôle de l'utilisation des médicaments spécialisés achetés, fournis, pris en charge et utilisés par les collectivités publiques et par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole (Arrêté de promulgation n° 797 AA du 4 juin 1953)
Voir Décret n° 53-169 du 09/03/1953
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- Décret n° 53-195 du 14 mars 1953 relatif à certaines indemnités et primes pouvant être allouées au personnel du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 797 AA du 4 juin 1953)
Voir Décret n° 53-195 du 14/03/1953
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- Décret n° 53-235 du 24 mars 1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel des trésoreries des territoires d'outre-mer, et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 797 AA du 4 juin 1953)
Voir Décret n° 53-235 du 24/03/1953
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- Arrêté ministériel du 14 mars 1953 portant addition au codex 1949 (JORF du 21 mars 1953, page 2767) (Arrêté de promulgation n° 797 AA du 4 juin 1953) (Pour raisons techniques, ce texte ne peut être publié, se référer à la publication du JORF)
Voir Arrêté du 14/03/1953
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- Loi n° 53-305 du 10 avril 1953 prorogeant la loi n° 50-398 du 3 avril 1950 portant organisation provisoire des transports maritimes, reconduite par les lois n° 51-473 du 26 avril 1951 et n° 52-398 du 11 avril 1952 (Arrêté de promulgation n° 798 AA du 4 juin 1953)
Voir Loi n° 53-305 du 10/04/1953
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- Loi n° 53-323 du 15 avril 1953 relative aux biens, droits et intérêts sarrois mis sous séquestre en France (Arrêté de promulgation n° 798 AA du 4 juin 1953)
Voir Loi n° 53-323 du 15/04/1953
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- Arrêté ministériel du 10 avril 1953 portant addition au codex 1949 (JORF du 22 avril 1953, page 3728) (Arrêté de promulgation n° 798 AA du 4 juin 1953) (Pour raisons techniques, ce texte ne peut être publié, se référer à la publication du JORF)
Voir Arrêté du 10/04/1953
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- Décret n° 53-338 du 20 avril 1953 fixant dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, les modalités de remboursement par l'Etat de frais de propagande électorale pour les élections municipales (Arrêté de promulgation n° 798 AA du 4 juin 1953)
Voir Décret n° 53-338 du 20/04/1953
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- Loi n° 53-309 du 10 avril 1953 prorogeant le délai prévu par l'article 3 de la loi n° 49-418 du 25 mars 1949 relative au statut et aux droits des combattants volontaires de la résistance (JORF du 12 avril 1953, page 3435)
Voir Loi n° 53-309 du 10/04/1953
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- Décret n° 53-33 du 28 janvier 1953 portant organisation de la Chambre de commerce et d'industrie des E.F.O. (Arrêté de promulgation n° 470 AA du 24 mars 1953) (Rectificatif) (JORF du 22 avril 1953, page 3727)
Voir Décret n° 53-33 du 28/01/1953
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