Journal Officiel 1953 N°24 du 30/09/1953
- Loi du 13 novembre 1933 règlementant le droit de vote dans les assemblées d'actionnaires des sociétés par actions (Arrêté de promulgation n° 1347 AA du 23 septembre 1953)
Voir Loi du 13/11/1933
-------------------
- Décret n° 53-773 du 27 août 1953 fixant la date du renouvellement des membres de l'assemblée de l'Union française représentant les départements et territoires de la République française d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1352 AA du 25 septembre 1953)
Voir Décret n° 53-773 du 27/08/1953
-------------------
- Loi n° 53-681 du 6 août 1953 portant amnistie (rectificatif au JORF du 7 août 1953, page 6942, 2e colonne, 25e ligne)
Voir Loi n° 53-681 du 06/08/1953
-------------------
- Décret n° 53-450 du 13 mai 1953 modifiant l'article 6 du décret n° 45-157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer (rectificatif au JORF du 19 mai 1953, page 4528, 1re colonne, article 1er, dernier alinéa)
Voir Décret n° 53-450 du 13/05/1953
-------------------
- Arrêté ministériel du 26 mars 1953 portant inscription au tableau de nomination, titularisation et avancement dans le cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la F.O.M. (Extraits) (JORF n° 96 du 23 avril 1953, page 3751)
Voir Arrêté du 26/03/1953
-------------------
- Arrêté n° 1308 AA du 16 septembre 1953 modifiant l'arrêté n° 751 APA du 26 mai 1952 portant interdiction de séjour
Voir Arrêté n° 1308 AA du 16/09/1953
-------------------
- Arrêté n° 1309 AA du 16 septembre 1953 modifiant l'arrêté n° 652 APA du 8 mai 1952 portant interdiction de séjour
Voir Arrêté n° 1309 AA du 16/09/1953
-------------------
- Arrêté n° 1310 AA du 16 septembre 1953 modifiant l'arrêté n° 625 C du 31 août 1934 organisant le service de la sûreté
Voir Arrêté n° 1310 AA du 16/09/1953
-------------------
- Arrêté n° 1311 FC du 16 septembre 1953 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1953
Voir Arrêté n° 1311 FC du 16/09/1953
-------------------
- Arrêté n° 1312 FC du 16 septembre 1953 portant ouverture de crédits pour ordre au budget local, exercice 1950
Voir Arrêté n° 1312 FC du 16/09/1953
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
