Journal Officiel 1954 N°15 du 15/07/1954
- Décret n° 52-1326 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif aux contrats du crédit différé, et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 983 AA du 28 juin 1954)
Voir Décret n° 52-1326 du 15/12/1952
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- Décret n° 52-1327 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif au montant minimum du capital social des entreprises de crédit différé (Arrêté de promulgation n° 983 AA du 28 juin 1954)
Voir Décret n° 52-1327 du 15/12/1952
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- Décret n° 52-1328 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif aux dépenses d'établissements des sociétés de crédit différé ainsi qu'à leurs frais d'acquisition (Arrêté de promulgation n° 983 AA du 28 juin 1954)
Voir Décret n° 52-1328 du 15/12/1952
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- Arrêté interministériel du 20 mai 1954 portant réorganisation du cours de sciences sociales (Arrêté de promulgation n° 967 AA du 26 juin 1954)
Voir Arrêté du 20/05/1954
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- Arrêté ministériel du 20 mai 1954 portant organisation du cycle de conférences de sciences sociales (Arrêté de promulgation n° 967 AA du 26 juin 1954)
Voir Arrêté du 20/05/1954
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- Décret n° 54-554 du 24 mai 1954 modifiant l'article 10 du décret n° 47-2020 du 15 octobre 1947 relatif aux retenues opérées sur les allocations de solde des militaires de l'armée de terre ressortisssant des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 983 AA du 26 juin 1954)
Voir Décret n° 54-554 du 24/05/1954
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- Décret n° 54-558 du 24 mai 1954 rendant applicable dans les territoires relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer le décret n° 52-1328 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif aux dépenses d'établissement des sociétés de crédit différé ainsi qu'à leurs frais d'acquisition (Arrêté de promulgation [...]
Voir Décret n° 54-558 du 24/05/1954
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- Décret n° 54-559 du 24 mai 1954 rendant applicable dans les territoires relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer le décret n° 52-1327 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif au montant minimum du capital social des entreprises de crédit différé (Arrêté de promulgation n° 983 AA du 28 juin 1954)
Voir Décret n° 54-559 du 24/05/1954
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- Décret n° 54-560 du 24 mai 1954 rendant applicable dans les territoires relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer le décret n° 52-1326 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif aux contrats de crédit différé (Arrêté de promulgation n° 983 AA du 28 juin 1954)
Voir Décret n° 54-560 du 24/05/1954
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- Arrêté n° 808 T du 20 mai 1954 portant fixation de prix de tabacs
Voir Arrêté n° 808 T du 20/05/1954
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