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Journal Officiel 1956 N°5 du 15/02/1956


  • Décret n° 55-1721 du 26 décembre 1955 relatif à l'attribution d'une indemnité aux ayants cause de certains militaires décédés au cours d'opérations de maintien de l'ordre hors de la métropole (Arrêté de promulgation n° 196 AA du 8 février 1956)
    Voir Décret n° 55-1721 du 26/12/1955
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  • Décret n° 56-6 du 3 janvier 1956 portant règlement d'administration publique complétant le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant fixation du statut particulier des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 196 AA du 8 février 1956)
    Voir Décret n° 56-6 du 03/01/1956
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  • Décret du 29 décembre 1955 portant délégation de pouvoirs au chef du territoire des Etablissements français de l'Océanie en matière de représentation et d'exportation de films cinématographiques (Arrêté de promulgation n° 196 AA du 8 février 1956)
    Voir Décret du 29/12/1955
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  • Décret n° 56-7 du 3 janvier 1956 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 196 AA du 8 février 1956)
    Voir Décret n° 56-7 du 03/01/1956
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  • Arrêté ministériel du 27 décembre 1955 portant ouverture d'un concours pour le grade d'inspecteur de 3è classe de la France d'outre-mer (JORF du 30 décembre 1955, page 12770)
    Voir Arrêté du 27/12/1955
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  • Convention franco-vietnamienne du 16 août 1955 sur la nationalité
    Voir Convention du 16/08/1955
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  • Décret n° 55-1547 du 29 novembre 1955 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun les dispositions des articles 10 et 11 modifiés de l'acte dit loi du 4 mars 1943 relatif aux sociétés par actions (rectificatif)
    Voir Décret n° 55-1547 du 29/11/1955
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  • Arrêté ministériel du 10 juin 1955 fixant les effectifs maxima du personnel du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer pour l'année 1955
    Voir Arrêté du 10/06/1955
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  • Décret du 24 janvier 1956 portant nomination du greffier en chef du tribunal supérieur d'apel de 2è classe des E.F.O. et du greffier en chef de la justice de paix à compétence étendu de 1ère classe de Raiatea
    Voir Décret du 24/01/1956
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  • Décret du 9 décembre 1955 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
    Voir Décret du 09/12/1955
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