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Journal Officiel 1956 N°5 du 15/02/1956

  • Décret n° 55-1721 du 26/12/1955
    Décret n° 55-1721 du 26 décembre 1955 relatif à l'attribution d'une indemnité aux ayants cause de certains militaires décédés au cours d'opérations de maintien de l'ordre hors de la métropole (Arrêté de promulgation n° 196 AA du 8 février 1956)
  • Décret n° 56-6 du 03/01/1956
    Décret n° 56-6 du 3 janvier 1956 portant règlement d'administration publique complétant le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant fixation du statut particulier des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 196 AA du 8 février 1956)
  • Décret du 29/12/1955
    Décret du 29 décembre 1955 portant délégation de pouvoirs au chef du territoire des Etablissements français de l'Océanie en matière de représentation et d'exportation de films cinématographiques (Arrêté de promulgation n° 196 AA du 8 février 1956)
  • Décret n° 56-7 du 03/01/1956
    Décret n° 56-7 du 3 janvier 1956 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 196 AA du 8 février 1956)
  • Arrêté du 27/12/1955
    Arrêté ministériel du 27 décembre 1955 portant ouverture d'un concours pour le grade d'inspecteur de 3è classe de la France d'outre-mer (JORF du 30 décembre 1955, page 12770)
  • Convention du 16/08/1955
    Convention franco-vietnamienne du 16 août 1955 sur la nationalité
  • Décret n° 55-1547 du 29/11/1955
    Décret n° 55-1547 du 29 novembre 1955 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun les dispositions des articles 10 et 11 modifiés de l'acte dit loi du 4 mars 1943 relatif aux sociétés par actions (rectificatif)
  • Arrêté du 10/06/1955
    Arrêté ministériel du 10 juin 1955 fixant les effectifs maxima du personnel du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer pour l'année 1955
  • Décret du 24/01/1956
    Décret du 24 janvier 1956 portant nomination du greffier en chef du tribunal supérieur d'apel de 2è classe des E.F.O. et du greffier en chef de la justice de paix à compétence étendu de 1ère classe de Raiatea
  • Décret du 09/12/1955
    Décret du 9 décembre 1955 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)

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