Journal Officiel 1956 N°6 du 29/02/1956
- Arrêté ministériel n° 107 du 17 janvier 1956 accordant le bénéfice d'échelon de traitement à des magistrats
Voir Arrêté n° 107 du 17/01/1956
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- Arrêté ministériel n° 1895 du 28 décembre 1955 portant promotion des infirmières et sages-femmes de la France d'outre-mer
Voir Arrêté n° 1895 du 28/12/1955
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- Arrêté ministériel du 5 décembre 1955 déléguant et titularisant dans ses fonctions un professeur d'enseignement technique de centre d'apprentissage, 4è échelon (régularisation)
Voir Arrêté du 05/12/1955
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- Arrêté n° 159 T du 30 janvier 1956 portant fixation de prix de cigarettes
Voir Arrêté n° 159 T du 30/01/1956
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- Arrêté n° 206 AA du 11 février 1956 tendant à l'apposition d'une vignette sur les conditionnements de certaines boissons non alcooliques
Voir Arrêté n° 206 AA du 11/02/1956
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- Arrêté n° 210 CO du 13 février 1956 rendant exécutoires des rôles supplémentaires de la taxe sur les véhicules, exercice 1955
Voir Arrêté n° 210 CO du 13/02/1956
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- Arrêté n° 220 AA du 15 février 1956 fixant le barème de remboursement de certains frais électoraux de l'élection du député des E.F.O. en date du 29 janvier 1956
Voir Arrêté n° 220 AA du 15/02/1956
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- Arrêté n° 221 AA du 15 février 1956 autorisant Mme Céline Hunter à transférer une scie mécanique sur sa propriété sise à Uturoa
Voir Arrêté n° 221 AA du 15/02/1956
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- Arrêté n° 237 PT du 17 février 1956 fixant le tarif des transports interescales des dépêches postales effectués par la compagnie des Messageries Maritimes au départ de Papeete
Voir Arrêté n° 237 PT du 17/02/1956
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- Arrêté n° 238 FC du 17 février 1956 fixant les taux des indemnités de responsabilité pouvant être allouées aux gestionnaires comptables des magasins ou aux agents intermédiaires de recettes et aux billetteurs de salaires de traitements
Voir Arrêté n° 238 FC du 17/02/1956
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