Journal Officiel 1956 N°8 du 31/03/1956
- Arrêté interministériel du 9 février 1956 fixant les conditions d'intervention du fonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer pour la commercialisation du coprah d'Océanie au cours de la campagne 1956 (Arrêté de promulgation n° 371 AA du 20 mars 1956)
Voir Arrêté du 09/02/1956
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- Décret n° 56-200 du 17 février 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application à Madagascar, aux Comores, dans les Etablissements français d'Océanie et en Nouvelle-Calédonie la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les liqueurs et les boissons dites "apéritives" à base d'alcool (Arrêté de promulgation n° 323 AA du 13 mars 1956)
Voir Décret n° 56-200 du 17/02/1956
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- Circulaire Etat du 19 janvier 1956 Circulaire du ministère de la France d'outre-mer.- Objet : Nouveau délai accordé par le décret n° 55-1523 du 22 novembre 1955 pour la validation de certains services admissibles à pension sur la C.R.F.O.M.
Voir Circulaire état du 19/01/1956
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- Arrêté n° 325 AA du 13 mars 1956 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des oeuvres sociales de l'association des Français Libres
Voir Arrêté n° 325 AA du 13/03/1956
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- Arrêté n° 333 CO du 13 mars 1956 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune d'Uturoa et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercice 1955
Voir Arrêté n° 333 CO du 13/03/1956
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- Délibération du 13 décembre 1955 modifiant la surtaxe sur le coprah et l'huile de coco (r.e. Arrêté n° 338 D du 14 mars 1956)
Voir Délibération du 13/12/1955
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- Arrêté n° 322 DOM du 15 mars 1956 désignant la commission d'expertise prévue par l'arrêté du 8 décembre 1951 pour parvenir à l'aliénation des terres domaniales des vallées de Nuku-Hiva (archipel des Marquises)
Voir Arrêté n° 322 DOM du 15/03/1956
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- Arrêté n° 353 T du 15 mars 1956 donnant quitus de gestion au chef du comptoir général d'achat et de vente des tabacs pour l'exercice 1955
Voir Arrêté n° 353 T du 15/03/1956
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- Additif n° 346 PT du 15 mars 1956 à l'arrêté n° 1651 PT du 9 décembre 1955 portant désignation des îles du territoire possédant un établissement postal ouvert au service des objets recommandés
Voir Arrêté n° 346 PT du 15/03/1956
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- Arrêté n° 373 CO du 21 mars 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1953, 1954 et 1955
Voir Arrêté n° 373 CO du 21/03/1956
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