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Journal Officiel 1957 N°6 du 31/03/1957

  • Loi n° 57-1171 du 15/02/1957
    Loi n° 57-1171 du 15 février 1957 modifiant certains articles des codes de justice militaire pour l'armée de terre et l'armée de mer (Arrêté de promulgation n° 305 APA du 14 mars 1957)
  • Décret n° 57-246 du 24/02/1957
    Décret n° 57-246 du 24 février 1957 relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun (Arrêté de promulgation n° 351 APA du 26 mars 1957)
  • Décret du 05/03/1957
    Décret du 5 mars 1957 portant annulation de certaines dispositions de la délibération budgétaire du 22 novembre 1956 de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 357 AA du 27 mars 1957)
  • Décret du 05/03/1957
    Décret du 5 mars 1957 reportant exceptionnellement, pour l'année 1957, la date d'ouverture de la première session ordinaire de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 357 AA du 27 mars 1957)
  • Délibération du 20/11/1956
    Délibération du 20 novembre 1956 concernant le nomenclature et le tarif douanier (r.e. Arrêté n° 300 APA du 14 mars 1957)
  • Décret du 08/02/1957
    Décret du 8 février 1957 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
  • Décret du 08/02/1957
    Décret du 8 février 1957 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
  • Arrêté n° 304 APA du 14/03/1957
    Arrêté n° 304 APA du 14 mars 1957 autorisant l'installation d'un dépôt d'hydrocarbures à Fare Rau Ape
  • Arrêté n° 314 AE du 16/03/1957
    Arrêté n° 314 AE du 16 mars 1957 fixant le tarif des transports par taxis
  • Arrêté n° 315 APA du 16/03/1957
    Arrêté n° 315 APA du 16 mars 1957 portant interdiction de séjour

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