Journal Officiel 1960 N°27 du 15/12/1960
- Décret n° 60-1193 du 7 novembre 1963 sur la discipline à bord des navires de marine marchande (r.e. arrêté n° 2428 AAE du 28 novembre 1960)
Voir Décret n° 60-1193 du 07/11/1963
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- Loi n° 60-1195 du 16 novembre 1960 relative à la ratification du décret n° 59-672 du 28 mai 1959 portant non approbation partielle de la délibération n° 59-11 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française suspendant ou réduisant les droits de douane sur certains produits (r.e. arrêté n° 2429 AAE du 28 novembre 1960)
Voir Loi n° 60-1195 du 16/11/1960
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- Décision ministériel du 3 novembre 1960 portant classement de l'aérodrome de Tahiti-Faaa en ce qui concerne le balisage lumineux
Voir Décision du 03/11/1960
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- Rectificatif à l'avis aux importateurs et aux exportateurs portant à la règle du transport en droiture entre le territire douanier et la Polynésie française (JOPF du 15 novembre 1960, page 636)
Voir Avis du 15/12/1960
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- Arrêté n° 2457 AA du 30 novembre 1960 modifiant l'arrêté n° 2101 AAT du 2 décembre 1959 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres
Voir Arrêté n° 2457 AA du 30/11/1960
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- Décision n° 2458 AE du 30 novembre 1960 portant classement des hôtels de tourisme
Voir Décision n° 2458 AE du 30/11/1960
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- Arrêté n° 2469 PEL du 3 décembre 1960 portant complément de l'arrêté n° 1148 CP du 21 août 1956 portant réorganisation du cadre supérieur de la météorologie
Voir Arrêté n° 2469 PEL du 03/12/1960
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- Arrêté n° 2470 PEL du 3 décembre 1960 modifiant l'arrêté n° 1068 AGF du 29 octobre 1936 règlementant la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie française et les actes modificatifs subséquents
Voir Arrêté n° 2470 PEL du 03/12/1960
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- Arrêté n° 2471 PEL du 3 décembre 1960 portant modification de l'arrêté n° 1474 CP du 28 octobre 1955 portant création d'un cadre local temporaire des sous-agents de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2471 PEL du 03/12/1960
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- Délibération n° 60-85 du 18 novembre 1960 fixant pour l'année 1961 la contribution des compagnies d'assurances au fonds de majoration des rentes et d'aides aux mutilés du travail (r.e. arrêté n° 2513 AAE/ITLS du 7 décembre 1960)
Voir Délibération n° 60-85 du 18/11/1960
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