Journal Officiel 1961 N°15 du 31/05/1961
- Décret n° 61-454 du 3 mai 1961 portant transformation de l'office administratif central des postes et télécommunications d'outre-mer (Arrêté de promulgation n°1230 AA du 23 mai 1961)
Voir Décret n° 61-454 du 03/05/1961
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- Arrêté interministériel du 14 avril 1961 portant application dans les territoires d'outre-mer de l'arrêté du 27 décembre 1960 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1957 relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale (Arrêté de promulgation n° 1149 AA du 18 mai 1961)
Voir Arrêté du 14/04/1961
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- Décret du 29 avril 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 29/04/1961
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- Arrêtés ministériels du 2 mai 1961 relatifs à des régies d'avances (JORF du 10 mai 1961 page 4309)
Voir Arrêté du 02/05/1961
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- Ministère des finances et des affaires économiques.- Ouverture de crédit en devises
Voir Avis du 31/05/1961
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- Délibération n° 61-48 du 21 avril 1961 portant modification de la délibération n° 60-4 du 15 janvier 1960 et extension de ses dispositions aux dommages résultant de la défense contre les ennemis des cultures (r.e. Arrêté n° 1056 AA/F du 12 mai 1961)
Voir Délibération n° 61-48 du 21/04/1961
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- Décision n° 1086 AA du 16 mai 1961 autorisant un nouveau report de la date de tirage de la tombola au profit des Eglises Protestantes tahitiennes
Voir Décision n° 1086 AA du 16/05/1961
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- Arrêté n° 1121 FT du 18 mai 1961 fixant les conditions d'attribution et les taux de l'indemnité de logement allouée aux personnels des cadres supérieurs et locaux de l'enseignement
Voir Arrêté n° 1121 FT du 18/05/1961
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- Décision n° 1120 AA/PLAN du 18 mai 1961 allouant une subvention à l'Institut de recherches pour les huiles et oléagineux
Voir Décision n° 1120 AA/PLAN du 18/05/1961
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- Délibération n° 61-58 du 3 mai 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 1231 AA/F du 23 mai 1961)
Voir Délibération n° 61-58 du 03/05/1961
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