Journal Officiel 1961 N°17 du 15/06/1961
- Décret n° 61-447 du 3 mai 1961 fixant la compétence et portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1329 AA du 30 mai 1961)
Voir Décret n° 61-447 du 03/05/1961
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- Arrêté interministériel du 1er mai 1961 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1933 déterminant les conditions d'application de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée, et notamment celles de l'article 98 de cette loi (Arrêté de promulgation n° 1431 AA du 9 juin 1961)
Voir Arrêté du 01/05/1961
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- Arrêté interministériel du 12 avril 1961 portant délégation de fonctions et de pouvoirs (JORF des 22, 23 et 24 mai 1961, page 4643)
Voir Arrêté du 12/04/1961
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- Décret n° 61-485 du 13 mai 1961 modifiant le décret n° 51-480 du 26 avril 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des gouverneurs généraux et gouverneurs de la France d'outre-mer (JORF du 18 mai 1961, page 4515)
Voir Décret n° 61-485 du 13/05/1961
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- Arrêté ministériel du 4 mai 1961 portant changement d'appellation des troupes d'outre-mer (JORF du 17 mai 1961, page 4473)
Voir Arrêté du 04/05/1961
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- Décret n° 61-500 du 19 mai 1961 tendant à préciser les modalités d'application de l'article 22 (alinéa 1er) de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires (JORF du 20 mai 1961, page 4579)
Voir Décret n° 61-500 du 19/05/1961
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- Décret du 15 mai 1961 portant nomination et renouvellement de mandats de conseillers du commerce extérieur de la France (JORF du 19 mai 1961, page 4551)
Voir Décret du 15/05/1961
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- Instruction interministérielle n° 27 T.O.M./A.E.F. P/3 du 17 janvier 1961 (relative aux redevances à percevoir sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer
Voir Instruction n° 27 T.O.M./A.E.F. P/3 du 17/01/1961
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- Délibération n° 61-63 du 12 mai 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement - exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 1321 AA/F du 29 mai 1961)
Voir Délibération n° 61-63 du 12/05/1961
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- Exequatur est accordé à M. Thomson Reid Cowell en qualité de consul de Grande-Bretagne pour la Polynésie française, avec résidence à Suva
Voir Exequatur du 15/06/1961
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