Journal Officiel 1961 N°32 du 30/11/1961
- Décret n° 61-1218 du 2 novembre 1961 portant assimilation, en vue de la revision des pensions, des anciens emplois des magistrats de l'ancien cadre de la France d'outre-mer aux nouvelles catégories existantes (JORF du 9 novembre 1961, page 10293)
Voir Décret n° 61-1218 du 02/11/1961
-------------------
- Délibération n° 61-123 du 24 octobre 1961 confiant la couverture des risques définis par le décret modifié du 24 février 1957 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à la caisse de compensation des prestations familiales du territoires (r.e. Arrêté n° 2627 AA/ITLS du 4 novembre 1961)
Voir Délibération n° 61-123 du 24/10/1961
-------------------
- Décret du 9 novembre 1961 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
Voir Décret du 09/11/1961
-------------------
- Décret du 31 octobre 1961 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
Voir Décret du 31/10/1961
-------------------
- Décret du 2 novembre 1961 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
Voir Décret du 02/11/1961
-------------------
- Décret du 2 novembre 1961 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
Voir Décret du 02/11/1961
-------------------
- Délibération n° 61-124 du 24 octobre 1961 fixant les modalités d'application du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (r.e. Arrêté n° 2627 AA/ITLS du 4 novembre 1961)
Voir Délibération n° 61-124 du 24/10/1961
-------------------
- Arrêté n° 2665 TLS du 9 novembre 1961 modifiant l'arrêté 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de compensation de prestations familiales
Voir Arrêté n° 2665 TLS du 09/11/1961
-------------------
- Arrêté n° 2666 SRG du 9 novembre 1961 portant retrait provisoire de la licence de vente de boissons (5ème classe) exploitée au "Bar Vili-Vala" à Papeete
Voir Arrêté n° 2666 SRG du 09/11/1961
-------------------
- Arrêté n° 2667 TLS du 9 novembre 1961 fixant le taux des cotisations des employeurs à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail pour la couverture des risques définis par le décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Voir Arrêté n° 2667 TLS du 09/11/1961
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
