Journal Officiel 1961 N°9 du 31/03/1961
- Arrêté interministériel du 23 janvier 1961 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 500 AAE du 1er mars 1961)
Voir Arrêté du 23/01/1961
-------------------
- Arrêté interministériel du 22 juillet 1959 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (Arrêté de promulgation n° 500 AAE du 1er mars 1961)
Voir Arrêté du 22/07/1959
-------------------
- Arrêté interministériel du 22 juillet 1959 fixant les taux des redevances de stationnement des aéronefs (Arrêté de promulgation n° 500 AAE du 1er mars 1961)
Voir Arrêté du 22/07/1959
-------------------
- Arrêté interministériel du 24 janvier 1961 fixant les conditions d'établissement, de perception et de taux de la redevance pour occupation de terrains et d'immeubles par des distributeurs de carburants pour aéronefs sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 500 AAE du 1er mars 1961)
Voir Arrêté du 24/01/1961
-------------------
- Arrêté interministériel du 27 novembre 1956 fixant les conditions d'établissement, de perception et de taux de la redevance pour occupation sur les aéroports de terrains et d'immeubles par des distributeurs de carburants pour aéronefs (Arrêté de promulgation n° 500 AAE du 1er mars 1961)
Voir Arrêté du 27/11/1956
-------------------
- Arrêté interministériel du 25 février 1961 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois du corps des conseillers aux affaires administratives (JORF des 6 et 7 mars 1961, page 2379)
Voir Arrêté du 25/02/1961
-------------------
- Arrêté interministériel du 9 mars 1961 portant transfert de crédits (JORF des 13 et 14 mars 1961, page 2634)
Voir Arrêté du 09/03/1961
-------------------
- Arrêté n° 567 AA du 10 mars 1961 autorisant l'installation d'un groupe électrogène à Papara
Voir Arrêté n° 567 AA du 10/03/1961
-------------------
- Délibération n° 61-29 du 24 février 1961 autorisant le paiement d'une avance à la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 576 AAE/F du 13 mars 1961)
Voir Délibération n° 61-29 du 24/02/1961
-------------------
- Arrêté n° 574 FT du 11 mars 1961 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget local d'équipement, exercice 1961
Voir Arrêté n° 574 FT du 11/03/1961
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
