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Journal Officiel 1962 N°2 du 31/01/1962

  • Loi n° 61-1438 du 26/12/1961
    Loi n° 61-1438 du 26 décembre 1961 adaptant et rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 59-940 du 31 juillet 1959 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 59 AA du 9 janvier 1962)
  • Loi n° 59-940 du 31/07/1959
    Loi n° 59-940 du 31 juillet 1959 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 59 AA du 9 janvier 1962)
  • Décret n° 61-1532 du 30/12/1961
    Décret n° 61-1532 du 30 décembre 1961 relatif aux indemnités de fonction des personnels des corps autonomes des travaux publics (ex-cadres généraux des travaux publics de la France d'outre-mer) en service dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 132 AA du 16 janvier 1962)
  • Loi n° 55-1489 du 18/11/1955
    Loi n° 55-1489 du 18 novembre 1955, art. 27
  • Décret du 08/01/1962
    Décret du 8 janvier 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Arrêté n° 92 AA du 10/01/1962
    Arrêté n° 92 AA du 10 janvier 1962 autorisant l'ouverture de divers établissements classés (installation par Mme J.R. Pothier d'une station distributrice de produits pétroliers à Punaauia ; installation par M. Yves Malardé d'une station de concassage et de criblage à Papenoo ; installation par M. Law Koui c.i. à installer un atelier de mécanique et de menuiserie, allée Pierre Loti à Papeete)
  • Arrêté n° 93 AA du 10/01/1962
    Arrêté n° 93 AA du 10 janvier 1962 approuvant les budgets primitifs de l'exercice 1962 des communes de Papeete et de Uturoa
  • Arrêté n° 95 TLS du 10/01/1962
    Arrêté n° 95 TLS du 10 janvier 1962 portant agrément des honoraires des médecins traitants, des médecins contrôleurs, des médecins experts, des médecins spécialistes et des chirurgiens dentistes appelés à donner leurs soins aux victimes d'accidents du travail
  • Décision n° 96 TLS du 10/01/1962
    Décision n° 96 TLS du 10 janvier 1962 fixant les loyers des habitations économiques du centre de Hamuta
  • Arrêté n° 97 AA du 10/01/1962
    Arrêté n° 97 AA du 10 janvier 1962 déterminant les catégories d'objets présentant un intérêt historique, légendaire, scientifique ou folklorique dont l'exportation est soumise à autorisation administrative

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