Journal Officiel 1962 N°9 du 15/04/1962
- Arrêté interministériel du 24 janvier 1962 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 1956 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (Arrêté de promulgation n° 717 AA du 29 mars 1962)
Voir Arrêté du 24/01/1962
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- Décret du 19 mars 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 19/03/1962
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- Arrêté interministériel du 20 mars 1962 portant approbation du budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1962 (JORF du 28 mars 1962, page 3291)
Voir Arrêté du 20/03/1962
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- Délibération n° 62-23 du 13 mars 1962 accordant à un particulier la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Fare-Ute (r.e. Arrêté n° 654 AA/DOM du 23 mars 1962)
Voir Délibération n° 62-23 du 13/03/1962
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- Délibération n° 62-24 du 13 mars 1962 accordant à un particulier la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Fare-Ute (r.e. Arrêté n° 654 AA/DOM du 23 mars 1962)
Voir Délibération n° 62-24 du 13/03/1962
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- Délibération n° 62-20 du 13 mars 1962 autorisant le paiement d'une avance à la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 713 AA/F du 28 mars 1962)
Voir Délibération n° 62-20 du 13/03/1962
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- Arrêté n° 712 AA du 28 mars 1962 modifiant l'arrêté n° 2714 AA du 15 novembre 1961 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des Français Libres, section de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 712 AA du 28/03/1962
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- Décision n° 671 AE/PLAN du 24 mars 1962 accordant une subvention à l'Institut de recherches pour les huiles et oléagineux à Paris
Voir Décision n° 671 AE/PLAN du 24/03/1962
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- Arrêté n° 714 AA du 28 mars 1962 approuvant des virements de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1961
Voir Arrêté n° 714 AA du 28/03/1962
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- Arrêté n° 716 AA du 29 mars 1962 rapportant une mesure prise en faveur d'un condamné à la relégation
Voir Arrêté n° 716 AA du 29/03/1962
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