Journal Officiel 1963 N°10 du 15/05/1963
- Décret du 22/04/1963
Décret du 22 avril 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 28 avril 1963) - Arrêté n° 947 CAB/MIL du 22/04/1963
Arrêté n° 947 CAB/MIL du 22 avril 1963 sur l'alimentation de la troupe et des animaux, applicable pour compter du 1er avril 1963 - Délibération n° 63-35 du 04/04/1963
Délibération n° 63-35 du 4 avril 1963 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement 1963 (r.e. arrrêté n°983 AA/F du 25 avril 1963) - Arrêté n° 990 AA du 26/04/1963
Arrêté n° 990 AA du 26 avril 1963 portant interdiction de séjour - Arrêté n° 1007 J du 27/04/1963
Arrêté n° 1007 J du 27 avril 1963 autorisant les journaux "Journal de Tahiti" et "Les Nouvelles" à publier des annonces judiciaires et légales - Arrêté n° 1008 AA du 27/04/1963
Arrêté n° 1008 AA du 27 avril 1963 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola - Décision n° 1017 PLAN du 27/04/1963
Décision n° 1017 PLAN du 27 avril 1963 accordant une subvention à l'institut de recherches pour les huiles et les oléagineux à Paris - Décision n° 1025 PLAN du 30/04/1963
Décision n° 1025 PLAN du 30 avril 1963 allouant une subvention aux directeurs de l'cole Ste Thérèse à Papeete - Décision n° 1030 PLAN du 02/05/1963
Décision n° 1030 PLAN du 2 mai 1963 autorisant un virement de crédit de paiement sur l'exercice 1963 de la section locale du FIDES - Décision n° 1050 AA du 04/05/1963
Décision n° 1050 AA du 4 mai 1963 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique de Sainte-Thérèse
