Journal Officiel 1963 N°20 du 30/09/1963
- Décision n° 2227 AC/NA du 9 septembre 1963 établissant quatre procédures d'attente et de percée aux instruments pour l'aérodrome de Tahiti-Faaa, utilisables respectivement pour les aéronefs conventionnels, et par les turbomachines
Voir Décision n° 2227 AC/NA du 09/09/1963
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- Délibération n° 63-63 du 22 août 1963 habilitant le chef du territoire à signer une convention avec la Caisse Centrale de Coopération Economique (r.e. arrêté n°2230 AA/F/PLAN du 9 septembre 1963)
Voir Délibération n° 63-63 du 22/08/1963
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- Délibération n° 63-65 du 22 août 1963 habilitant le chef du territoire à signer une convention d'aval (r.e. arrêté n°2231 AA/F du 9 septembre 1963)
Voir Délibération n° 63-65 du 22/08/1963
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- Délibération n° 63-68 du 22 août 1963 portant inscription à l'exercice 1963 des crédits non utilisés de l'exercice 1962 (r.e. arrêté n°2232 AA/F du 9 septembre 1963)
Voir Délibération n° 63-68 du 22/08/1963
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- Délibération n° 63-68 du 22 août 1963 réglementant l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur (r.e. arrêté n°2233 AA/TP du 10 septembre 1963)
Voir Délibération n° 63-71 du 22/08/1963
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- Arrêté n° 2240 AA du 10 septembre 1963 fixant à nouveau la date de tirage d'une tombola
Voir Arrêté n° 2240 AA du 10/09/1963
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- Arrêté n° 2256 AA du 11 septembre 1963 prononçant l'inscription du Motu Tapu à Bora Bora sur la liste des sites à conserver et à préserver et proposant le classement dudit site
Voir Arrêté n° 2256 AA du 11/09/1963
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- Arrêté n° 2257 AA du 11 septembre 1963 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'une laiterie à Papara PK 46 par M. Sylvain Millaud)
Voir Arrêté n° 2257 AA du 11/09/1963
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- Arrêté n° 2258 AA du 11 septembre 1963 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des Parents d'Elèves du collège ND des Anges section Punaauia
Voir Arrêté n° 2258 AA du 11/09/1963
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- Délibération n° 63-70 du 22 août 1963 autorisant une avance à la section locale du FIDES (r.e. arrêté n°2269 AA/E/F du 13 septembre 1963)
Voir Délibération n° 63-70 du 22/08/1963
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