Journal Officiel 1963 N°24 du 15/11/1963
- Arrêté interministériel du 12 octobre 1963 portant application à l'aérodrome de Tahiti-Faaa de l'arrêté interministériel du 10 avril 1961 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires (arrêté de promulga[...]
Voir Arrêté du 12/10/1963
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- Décret n° 63-1073 du 29 octobre 1963 portant annulation d'une disposition d'une délibération de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (arrêté de promulgation n°2733 AA du 31 octobre 1963)
Voir Décret n° 63-1073 du 29/10/1963
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- Décret du 5 novembre 1963 portant dissolution du parti du Rassemblement Démocratique des Populations Tahitiennes (arrêté de promulgation n°2753 AA du 6 novembre 1963)
Voir Décret du 05/11/1963
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- Décret du 5 novembre 1963 portant dissolution du parti dit "Pupu Tiama Maohi" (arrêté de promulgation n°2753 AA du 6 novembre 1963)
Voir Décret du 05/11/1963
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- Décret du 15 octobre 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 27 octobre 1963)
Voir Décret du 15/10/1963
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- Arrêté ministériel portant approbation du budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1963
Voir Arrêté du 01/10/1963
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- Arrêté ministériel portant nomination à l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
Voir Arrêté du 14/10/1963
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- Arrêté ministériel portant approbation du compte financier de l'office des postes et télécommunications de Polynésie française pour 1962
Voir Arrêté du 17/10/1963
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- Arrêté n° 2458 AA du 2 octobre 1963 fixant la nomenclature des établissements dangereux, incommodes ou insalubres en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2458 AA du 02/10/1963
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- Délibération n° 63-77 du 26 septembre 1963 portant cession, à l'Etat français, des terrains et immeubles du Lycée Paul Gauguin (r.e. arrêté n°2649 AA/DOM du 24 octobre 1963)
Voir Délibération n° 63-77 du 26/09/1963
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