Journal Officiel 1964 N°4 du 29/02/1964
- Décret du 4 février 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 9 février 1964)
Voir Décret du 04/02/1964
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- Décret du 6 février 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 9 février 1964)
Voir Décret du 06/02/1964
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- Décret du 13 février 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 16 février 1964)
Voir Décret du 13/02/1964
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- Décision n° 237 AA du 6 février 1964 autorisant des associations ou groupements à organiser des spectacles occasionnels non gratuits
Voir Décision n° 237 AA du 06/02/1964
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- Arrêté n° 276 AC/DIR/NA du 8 février 1964 portant ouverture à la circulation aérienne publique de divers aérodromes et hyperaérodromes de Polynésie française
Voir Arrêté n° 276 AC/DIR/NA du 08/02/1964
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- Arrêté n° 284 FT du 8 février 1964 portant annulation de crédits sur l'exercice 1963 et report de ces crédits sur l'exercice 1964
Voir Arrêté n° 284 FT du 08/02/1964
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- Arrêté n° 287 D du 8 février 1964 accordant le régime de l'admission temporaire à certains matériels importés par la société française d'entreprise de dragage et de travaux publics
Voir Arrêté n° 287 D du 08/02/1964
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- Arrêté n° 288 AA du 8 février 1964 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse St André de Uturoa
Voir Arrêté n° 288 AA du 08/02/1964
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- Délibération n° 64-26 du 6 février 1964 portant cession, à l'Etat français, des terrains domaniaux d'emprise des aérodromes de la Polynésie française (r.e. arrêté n°290 AA/DOM du 8 février 1964)
Voir Délibération n° 64-26 du 06/02/1964
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- Délibération n° 64-27 du 6 février 1964 portant cession gracieuse, par le territoire, des atolls de Moruroa et Fangataufa (Tuamotu) à l'Etat français (r.e. arrêté n°290 AA/DOM du 8 février 1964)
Voir Délibération n° 64-27 du 06/02/1964
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