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Journal Officiel 1965 N°14 du 30/06/1965

  • Décret n° 65-417 du 29/05/1965
    Décret n° 65-417 du 29 mai 1965 relatif à la classification des aérodromes dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°1430 AA du 14 juin 1965)
  • Décret n° 65-422 du 01/06/1965
    Décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères (arrêté de promulgation n° 1435 AA du 15 juin 1965)
  • Décret du 15/05/1965
    Décret du 15 mai 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 23 mai 1965)
  • Décret du 17/05/1965
    Décret du 17 mai 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 30 mai 1965)
  • Décret du 21/05/1965
    Décret du 21 mai 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 30 mai 1965)
  • Arrêté du 21/05/1965
    Arrêté ministériel du 21 mai 1965 portant approbation du budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1965
  • Arrêté n° 1241 FT du 19/05/1965
    Arrêté n° 1241 FT du 19 mai 1965 portant réimputation de fonds de concours
  • Délibération n° 65-48 du 10/06/1965
    Délibération n° 65-48 du 10 juin 1965 ordonnant les dispositions à prendre en vue de la protection du territoire contre l'introduction des insectes xylophages, parasites du cocotier ( Oryctes rhinoceros et Strategus SP) (r.e. arrêté n°1406 AA/AGR du 11 juin 1965)
  • Décision n° 1436 E.IA du 15/06/1965
    Décision n° 1436 E.IA du 15 juin 1965 portant ouverture d'un stage d'éducateur physique et sportive pour les instituteurs et institutrices des écoles publiques et privées
  • Arrêté n° 1468 AE/CT du 16/06/1965
    Arrêté n° 1468 AE/CT du 16 juin 1965 portant fixation de prix de vente de cigarettes, cigares, cigarillos et tabacs

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