Journal Officiel 1965 N°2 du 31/01/1965
- Arrêté ministériel du 18 décembre 1964 fixant la composition du dossier à joindre à une demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant dans le territoire d'outre-mer (arrêté de promulgation n°87 AA du 18 janvier 1965)
Voir Arrêté du 18/12/1964
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- Décret n° 65-9 du 5 janvier 1965 modifiant le décret n°48-1751 du 16 novembre 1948 étandant dans certaines conditions les dispositions du décret du 24 juillet 1923 aux territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°133 AA du 22 janvier 1965)
Voir Décret n° 65-9 du 05/01/1965
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- Arrêté ministériel du 23 novembre 1964 portant modification du taux des bourses accordées sur le budget de l'Etat aux étudiants originaires des territoires d'outre-mer
Voir Arrêté du 23/11/1964
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- Décret du 5 janvier 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 10 janvier 1965)
Voir Décret du 05/01/1965
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- Décision n° 58 FT du 12 janvier 1965 accordant une subvention
Voir Décision n° 58 FT du 12/01/1965
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- Arrêté n° 86 DOM du 18 janvier 1965 affectant au ministère des armées les parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hao (Tuamotu)
Voir Arrêté n° 86 DOM du 18/01/1965
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- Arrêté n° 98 FT du 19 janvier 1965 portant modification de l'encaisse maximum des agences spéciales de Huahine et des Tuamotu
Voir Arrêté n° 98 FT du 19/01/1965
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- Arrêté n° 99 J du 19 janvier 1965 déterminant les formations d'inscription du privilège du vendeur ou du prêteur en cas de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement
Voir Arrêté n° 99 J du 19/01/1965
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- Arrêté n° 100 FT du 19 janvier 1965 portant prorogation de crédits
Voir Arrêté n° 100 FT du 19/01/1965
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- Arrêté n° 101 CD du 19 janvier 1965 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1962, 1963 et 1964, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa
Voir Arrêté n° 101 CD du 19/01/1965
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