Journal Officiel 1965 N°28 du 15/12/1965
- Arrêté interministériel du 4 novembre 1965 portant application aux aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 20 avril 1964 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1964 qui fixe les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers (arrêté de promulgat[...]
Voir Arrêté du 04/11/1965
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- Arrêté ministériel du 1 décembre 1965 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1965 portant fixation, pour les départemebts et territoires d'outre-mer, du nombre, de la durée des horaires des émissions des candidats à l'élection du Président de la République sur les antennes de l'ORTF (arrêté de promulgation n°3732 AA du 11 décembre 1965)
Voir Arrêté du 01/12/1965
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- Décision arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
Voir Décision du 15/12/1965
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- Décret du 18 novembre 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 28 novembre 1965)
Voir Décret du 18/11/1965
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- Décret du 19 novembre 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 28 novembre 1965)
Voir Décret du 19/11/1965
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- Arrêté ministériel du 17 novembre 1965 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1965
Voir Arrêté du 17/11/1965
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- Décision n° 3568 TO du 27 novembre 1965 portant création d'un groupe de travail chargé de la révision du code d'aménagement de la Polynésie française
Voir Décision n° 3568 TO du 27/11/1965
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- Décision n° 3569 TO du 27 novembre 1965 portant création d'un groupe de travail chargé de l'élaboration d'un code d'investissement de la Polynésie française
Voir Décision n° 3569 TO du 27/11/1965
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- Arrêté n° 3590 TLS du 1 décembre 1965 modifiant le taux de l'allocation aux vieux travailleurs salariés
Voir Arrêté n° 3590 TLS du 01/12/1965
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- Arrêté n° 3595 D du 1 décembre 1965 établissant un bureau de douanes à l'aéroport de Faaa
Voir Arrêté n° 3595 D du 01/12/1965
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