Journal Officiel 1966 N°18 du 15/08/1966
- Loi n° 66-409 du 18 juin 1966 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 2456 AA du 29 juillet 1966)
Voir Loi n° 66-409 du 18/06/1966
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- Décret du 4 juillet 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 04/07/1966
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- Décret du 9 juillet 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 09/07/1966
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- Arrêté n° 2240 TLS du 11 juillet 1966 portant nomination des membres de la commission consultative du travail
Voir Arrêté n° 2240 TLS du 11/07/1966
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- Délibération n° 66-77 du 23 juin 1966 fixant le plan de financement de la participation du territoire à certains ouvrages de l'équipement sportif et socio-éducatif (2è loi-programme) (r.e. Arrêté n° 2396 AA/JS du 27 juillet 1966)
Voir Délibération n° 66-77 du 23/06/1966
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- Arrêté n° 2460 CAB/MIL du 29 juillet 1966 relatif à la révision de la classe 1968 aux îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 2460 CAB/MIL du 29/07/1966
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- Arrêté n° 2525 FT du 3 août 1966 rendant exécutoire la délibération n° 4-66 du 24 juin 1966 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant développement ds dépenses prévues au chapitre 9, article 15 du budget du port autonome pour l'exercice 1966
Voir Arrêté n° 2525 FT du 03/08/1966
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- Décision n° 2474 TLS du 1er août 1966 accordant un secours au titre de l'année 1966
Voir Décision n° 2474 TLS du 01/08/1966
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- Arrêté n° 2527 AE du 3 août 1966 ramenant à la valeur 100 l'indice du coût de la vie
Voir Arrêté n° 2527 AE du 03/08/1966
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- Arrêté n° 2528 AA du 3 août 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Vaiete
Voir Arrêté n° 2528 AA du 03/08/1966
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