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Journal Officiel 1966 N°3 du 15/02/1966

  • Décret n° 65-1103 du 15/12/1965
    Décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense (Arrêté de promulgation n° 340 AA du 1er février 1966)
  • Décret n° 65-1104 du 15/12/1965
    Décret n° 65-1104 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense (Arrêté de promulgation n° 340 AA du 1er février 1966)
  • Arrêté n° 281 FT du 26/01/1966
    Arrêté n° 281 FT du 26 janvier 1966 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1966
  • Décision n° 3900 AE du 29/12/1965
    Décision n° 3900 AE du 29 décembre 1965 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
  • Arrêté n° 283 IAA du 26/01/1966
    Arrêté n° 283 IAA du 26 janvier 1966 portant création dans le district de Pueu (Tahiti) d'une société mutuelle de développement rural
  • Arrêté n° 284 AA du 26/01/1966
    Arrêté n° 284 AA du 26 janvier 1966 portant dissolution du conseil de district de Nunue (île de Bora Bora)
  • Arrêté n° 285 AA du 26/01/1966
    Arrêté n° 285 AA du 26 janvier 1966 créant le district de Tapuamu dans l'île de Tahaa, circonscription des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 286 AA du 26/01/1966
    Arrêté n° 286 AA du 26 janvier 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit del'amicale des anciens engagés volontaires de la légion Valmy
  • Arrêté n° 287 AE du 26/01/1966
    Arrêté n° 287 AE du 26 janvier 1966 portant approbation du compte définitif de l'exercice 1965 de la chambre de commerce et d'industrie
  • Arrêté n° 289 OAC du 27/01/1966
    Arrêté n° 289 OAC du 27 janvier 1966 rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exercice 1966 de l'office des anciens combattants

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