Journal Officiel 1967 N°18 du 15/06/1967
- Loi n° 67-405 du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 1745 AA du 31 mai 1967)
Voir Loi n° 67-405 du 20/05/1967
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- Décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 1130 AA du 6 avril 1967)
Voir Décret n° 67-236 du 23/03/1967
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- Décret n° 67-429 du 27 mai 1967 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1864 AA du 7 juin 1967)
Voir Décret n° 67-429 du 27/05/1967
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- Décret du 9 mai 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 09/05/1967
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- Avis aux importateurs de pièces de rechange originaires et en provenance des payx de l'ex-O.E.C.E., des Etats-Unis ou du Canada
Voir Avis du 15/06/1967
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- Arrêté n° 1537 TP du 11 mai 1967 portant suspension des permis de conduire les véhicules automobiles
Voir Arrêté n° 1537 TP du 11/05/1967
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- Délibération n° 67-42 du 25 avril 1967 fixant à nouveau les tarifs de l'imprimerie officielle (r.e. Arrêté n° 1602 AA/F du 19 mai 1967)
Voir Délibération n° 67-42 du 25/04/1967
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- Délibération n° 67-46 du 27 avril 1967 portant modification du budget local pour l'exercice 1967 (r.e. Arrêté n° 1603 AA/F du 19 mai 1967)
Voir Délibération n° 67-46 du 27/04/1967
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- Arrêté n° 1650 AE/CT du 24 mai 1967 portant fixaton de prix de vente de cigarettes
Voir Arrêté n° 1650 AE/CT du 24/05/1967
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- Décision n° 1637 FT du 24 mai 1967 accordant une subvention à l'aéroclub de Tahiti
Voir Décision n° 1637 FT du 24/05/1967
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